Rapport explicatif

seraient prises en compte, de manière à agir aussi bien dans l’optique d’une décarbonation que d’une augmentation de l’efficacité énergétique.

Les prescriptions légales en matière de construction s’étant durcies avec le temps, l’exigence d’une rénovation énergétique exemplaire serait subordonnée à l’âge du bâtiment. Plus le bâtiment est récent, plus la classe CECB exigée pour son éligibilité à un encouragement serait élevée. Les classes CECB et la modulation des conditions en fonction de l’âge du bâtiment seraient réglées par le Conseil fédéral par voie d’ordonnance.

Le programme d’impulsion, de durée limitée, viserait la rénovation de biens immobiliers anciens affectés à l’hébergement, raison pour laquelle il est prévu que les nouvelles constructions soient exclues du programme d’encouragement. Pour être éligibles à un encouragement au titre du programme d’impulsion, les biens immobiliers devraient dater d’au moins 20 ans.

Outre les rénovations, les démolitions-reconstructions peuvent également se présenter comme une solution économiquement judicieuse pour un établissement d’hébergement. Aux termes de l’avant-projet de loi proposé, de telles reconstructions devraient pouvoir être soutenues si elles respectent des normes énergétiques élevées qui dépassent les exigences légales minimales, preuve à l’appui.

Les études ont montré que la couverture des pics de consommation énergétique de l’hôtellerie dans les régions de montagne constitue un défi, notamment s’agissant de la production d’eau chaude pendant la haute saison hivernale³⁴. C’est pourquoi les classes CECB prévues pour l’échelle de l’efficacité énergétique globale pourraient représenter un seuil d’exigence trop élevé, notamment dans le cas d’établissements d’hébergement anciens. Afin de ne pas exclure ces derniers (permis de construire antérieur à 1992) du programme d’impulsion via l’imposition de conditions déraisonnables, il y aurait moyen de prévoir un taux de soutien réduit moyennant le respect d’exigences énergétiques moins strictes.

Un CECB serait demandé pour attester l’état énergétique dans le cadre du programme d’impulsion. Le CECB Plus comprend, outre l’étiquette-énergie, un rapport de conseil, qui présente deux à trois variantes de rénovation énergétique sur mesure pour le bâtiment. Si, au moment du dépôt de la demande, les conditions énergétiques n’étaient pas encore remplies, la présentation d’un CECB Plus serait exigée et le requérant devrait transmettre le CECB actualisé à la fin des travaux de rénovation. Le CECB actualisé, accompagné du décompte final du projet d’investissement, devrait être remis à la SCH pour que celle-ci puisse procéder au versement du reste des contributions à fonds perdu, après contrôle des documents.

Le CECB peut en principe être utilisé pour la certification de divers types de bâtiments et d’affectations. Il est possible d’élargir l’évaluation à des installations et des appareils