Rapport explicatif

autres instruments de promotion de la politique touristique de la Confédération, Innotour et la NPR, est en outre assurée.

Section 1 But

Art. 1

La loi a pour but de maintenir et d’améliorer la compétitivité du secteur suisse de l’hébergement et de contribuer à son développement durable. La Confédération encourage à cet effet les investissements dans le secteur de l’hébergement par l’entremise de la SCH. Celle-ci encourage l’octroi de crédits par des bailleurs de fonds privés de différentes manières, notamment par des financements complémentaires, des conseils commerciaux et le transfert de connaissances. Le secteur de l’hébergement est un maillon essentiel de la chaîne de valeur du tourisme. L’encouragement de la SCH bénéficie donc à l’ensemble de l’économie touristique, en particulier dans les régions de vacances saisonnières et les régions périphériques, car c’est là que le secteur de l’hébergement connaît les plus grandes difficultés et lacunes de financement.

Le secteur de l’hébergement au sens de la LESH comprend tous les établissements qui réalisent l’essentiel de leur chiffre d’affaires en fournissant des services d’hébergement, notamment les hôtels et les établissements d’hébergement organisés. Les établissements d’hébergement organisés sont axés sur l’hébergement professionnel de courte durée. Positionnés en tant que tels sur le marché, ils ciblent les clients de court séjour. Ils mettent à disposition, directement ou par l’intermédiaire de coopérations, des infrastructures hôtelières utilisées par la majorité des clients. Le nombre de chambres ou de lits proposés peut également servir de critère pour établir qu’un établissement fournit principalement des services d’hébergement ; en règle générale, ce nombre devrait être d’au moins 15 chambres ou 30 lits.

La SCH est un instrument de promotion économique. Elle a pour principal but de maintenir et d’améliorer la compétitivité du secteur de l’hébergement, tout en veillant à ce que ce dernier assume ses responsabilités environnementales et sociales. Ainsi, les trois dimensions du développement durable – responsabilité écologique, solidarité sociale et efficacité économique – sont intégralement prises en considération.

La loi vise à encourager uniquement les investissements qui, d’une part, sont conformes au marché et soutiennent le changement structurel dans le secteur de l’hébergement et, d’autre part, contribuent au développement durable. Dans une optique minimale, « conforme au marché » implique, au sens de la loi, que les établissements soutenus par la SCH doivent toujours être en mesure de générer suffisamment de revenus sur le marché pour financer les intérêts et les amortissements du capital étranger, en plus de garantir la couverture des charges d’exploitation courantes et de constituer les provisions nécessaires pour assumer les coûts de rénovation cycliques (investissements de remplacement). Et contribuer au développement durable implique de veiller à ce que les projets d’investissement soutenus prennent en considération la responsabilité écologique et sociale. Il s’agit d’impulser et de soutenir un développement durable du secteur, afin que les établissements d’hébergement deviennent ou restent performants et compétitifs à long terme.