Rapport explicatif

électrogènes diesel mobiles qui seront, en cas de crise, installés sur les emplacements touchés par une panne d'électricité⁴¹. Pour les emplacements PoP dont la consommation électrique est similaire à celle des antennes, le scénario table également sur des batteries et des groupes électrogènes diesel fixes. Les emplacements PoP présentant une consommation d'électricité plus élevée et les emplacements centraux (cores) devraient être équipés de groupes électrogènes diesel fixes ayant une durée de vie de 20 ans. Le tableau suivant présente, pour les trois concessionnaires de radiocommunication mobile réunis, le nombre d'emplacements à équiper, ainsi que les coûts escomptés⁴².

Nombre Coûts en millions de CHF/an Indépendamment d'une crise Emplacements PoP 140037

Emplacements centraux 15038

Emplacements d'antennes 800055

En fonction d'une crise Exploitation de crise15

Total en millions de CHF/an145

Tableau 1: Emplacements à équiper et coûts pour les concessionnaires de radiocommunication mobile

Le tableau comprend à la fois les coûts d'investissement et les coûts d'exploitation. Les investissements doivent être réalisés en particulier au début, et en tant qu'investissements de remplacement à la fin de la durée de vie d'une installation, en supposant un amortissement linéaire des coûts d'investissement annuels. Les coûts d'exploitation surviennent aussi bien indépendamment d'une crise (p. ex. entretien des batteries), que de manière concentrée pendant la crise elle-même (p. ex. ravitaillement des groupes électrogènes diesel). Pour ce dernier cas, ils sont annualisés sur la base de la probabilité d'occurrence d'une pénurie ou d'une panne d'électricité (une fois tous les 30, respectivement 29 ans). Les coûts inhérents (p. ex., des emplacements centraux déjà équipés de groupes électrogènes diesel) ne font pas partie des coûts supplémentaires imputables. Les hypothèses et calculs détaillés sont décrits dans l'analyse d'impact de la réglementation externe⁴³.

Une grande partie des entreprises suisses⁴⁴ profitent particulièrement de l’économie potentielle des coûts que pourraient engendrer des crises de l'approvisionnement en électricité, notamment dans le domaine de la performance économique et de la sécurité intérieure (voir ch. 4.2.3)⁴⁵. Sans cette mesure, les services de télécommunication seraient interrompus comme décrit dans les différents scénarios et avec les conséquences pour l'activité commerciale qui en résulteraient. La distribution⁴⁶ et l'utilisation de l'informatique en nuage⁴⁷ seraient aussi potentiellement touchées directement. Dans presque tous les secteurs, la production dépend également, parfois de manière substantielle, des services de télécommunication⁴⁸.

4.2.2 Conséquences pour les consommateurs

Les coûts annuels du renforcement des réseaux de radiocommunication mobile devraient être répercutés dans une certaine mesure sur les prix, en particulier ceux des services de radiocommunication mobile, en fonction notamment de la situation concurrentielle. Si tous les abonnés aux services de radiocommunication mobile sont concernés de la même manière, la mise en œuvre de la mesure décrite dans l'analyse d'impact