Rapport explicatif

fournisseur de radiocommunication mobile entraînerait des dommages d'environ neuf milliards de francs⁸. Dans ce scénario, la panne est causée par un dommage sur un composant matériel central du réseau de radiocommunication mobile concerné. Une panne de ce type et de cette ampleur se produit environ une fois tous les 30 ans. Les conséquences peuvent être encore plus marquées si la panne des services de télécommunication est due à des interruptions de l'approvisionnement en électricité. Alors qu'en cas de panne technique d'un réseau de radiocommunication mobile, le réseau fixe, le WLAN ainsi que les deux autres réseaux de radiocommunication mobile (et donc l'accès mobile aux services d'urgence par le biais de l'itinérance nationale) resteraient disponibles, en cas de crise de l'approvisionnement en électricité, tous les réseaux, fournisseurs et services seraient potentiellement touchés. Les analyses réalisées par l'OFPP montrent qu'une pénurie d'électricité⁹ risque de se produire tous les 30 ans environ; elle est donc aussi probable qu'une panne chez un fournisseur de radiocommunication mobile¹⁰. Une pénurie d'électricité peut avoir de graves conséquences. Les dommages potentiels sont estimés à environ 185 milliards de francs, dont une part substantielle est imputable aux dommages qui découleraient de la suppression des services de télécommunication. Une analyse interne à la Confédération montre que la garantie de la seule radiocommunication mobile pendant une pénurie d'électricité éviterait environ 16 milliards de francs de coûts de dommages¹¹. Ainsi, l'accès garanti aux services d'urgence permettrait de réduire le nombre de décès et d'éviter des dommages, notamment dans les domaines de l'ordre et de la sécurité publique, de la performance économique ainsi que de l'approvisionnement de la population en biens et services. Outre les pénuries, les pannes d'électricité pourraient, selon l'OFPP, aussi mettre en péril la fourniture de services de télécommunication¹². La probabilité d’occurrence de pannes d'électricité (appelées black-out) est, dans l’intensité de scénario "majeure" (une fois tous les 29 ans), à savoir comparable à celle d'une panne de la radiocommunication mobile et aux situations de pénurie d'électricité. Dans le scénario prévu, l'OFPP estime que jusqu'à 1.5 million de personnes pourraient être concernées et que les coûts pourraient se monter à 3.3 milliards de francs au total, dont 0.3 milliard de francs de dommages dus à la suppression des services de télécommunication. La panne d'électricité se produit à l'échelle régionale et n'est pas liée à une pénurie d'électricité à long terme¹³. Dans le cadre d'un black-out, elle dure nettement plus longtemps (2 à 4 jours) qu'une panne liée à des coupures cycliques dues à une pénurie.

Actuellement, l'autonomie électrique des réseaux de télécommunication est déjà substantielle dans une partie des sites centraux, en particulier dans les niveaux supérieurs du réseau¹⁴. En revanche, seuls quelques sites d'antennes du réseau de radiocommunication mobile disposent d'installations électriques de secours qui, en outre, ne peuvent généralement pallier que de brèves coupures d'électricité (1h)¹⁵.

Objectifs

La protection de la population et de l'économie contre les pannes de télécommunication dans le contexte d'une crise d'approvisionnement en électricité doit être renforcée. Plus précisément, il s'agit d'améliorer l'alimentation des réseaux de radiocommunication mobile pendant les pénuries et les pannes d'électricité.

Selon les dossiers de l'OFPP sur les dangers, la survenance de ces deux dangers correspond à une intensité de scénario "majeure"¹⁶. Le caractère cyclique des connexions et des déconnexions du réseau pendant deux semaines constitue l'une des principales spécificités d'une situation de pénurie d'électricité. Un cycle comprend douze heures, soit quatre heures de coupure du réseau électrique suivies de huit heures de rétablissement. En cas de panne de courant, la coupure est unique et dure en moyenne 72 heures d'affilée selon le scénario.