Rapport explicatif

de la réglementation externe pourrait entraîner des hausses de prix d’un franc et 50 centimes par abonnement et par mois⁴⁹.

Les consommateurs profitent eux aussi des effets bénéfiques du maintien des services de radiocommunication mobile puisque des services tels que l'accès aux appels d'urgence et à internet restent disponibles. En outre, ils bénéficient d'autres effets positifs mentionnés aux ch. 4.2.1 et 4.2.3, par exemple dans le domaine de la sécurité intérieure.

4.2.3 Conséquences pour l'économie dans son ensemble

Etant donné que tous les concessionnaires de radiocommunication mobile sont concernés par les mesures et que le nombre d'emplacements d'antennes ainsi que le nombre d’emplacements PoP et centraux évoluent jusqu'à un certain point en fonction des parts de marché, la concurrence sur le marché de la radiocommunication mobile ne devrait pas être affectée de manière significative. De légères distorsions sont envisageables entre le marché de la radiocommunication mobile et celui de la téléphonie fixe, étant donné que leurs services sont substituables dans une certaine mesure. Au vu des explications données au ch. 1.2, il est toutefois impératif de se concentrer sur les services de radiocommunication mobile car le maintien des services de téléphonie fixe pendant les crises d'approvisionnement en électricité n'est pas réalisable. En outre, les distorsions peuvent être considérées comme mineures. En effet, d'une part les effets sur les prix mensuels de la radiocommunication mobile restent globalement relativement faibles (voir ch. 4.2.2) et d'autre part les services de radiocommunication mobile et de téléphonie fixe sont en partie proposés sous forme groupée⁵⁰.

Au total, l'utilité ou en d'autres termes les dommages évités par événement grâce au maintien des services de radiocommunication mobile sont estimés à 16.1 milliards de francs (pénurie d'électricité) et 0.3 milliard (panne d'électricité), soit par an respectivement 535 millions et 9 millions. L'illustration suivante représente graphiquement les différents avantages en termes économiques:

Gesellschaft (Vertrauen in Behörden)

Gesellschaft (innere Sicherheit)

Gesellschaft (Versorgung)

Wirtschaft (wirtschaftliche

Leistungsfähigkeit)

Wirtschaft (Vermögensschäden)

Personen...

- 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

Illustration 1: Dommages évités (somme des pannes et des pénuries d'électricité, intensité du scénario "majeure"), en milliards de francs

Dans les domaines de la capacité économique et du patrimoine, seuls 5% des dommages causés par une crise d'approvisionnement en électricité peuvent être évités dans chaque cas. La majeure partie des entreprises n'arrivent pas à travailler sans électricité, même si la radiocommunication mobile est assurée. De même, seuls 5% des dommages peuvent être évités dans l'approvisionnement de la population en biens et services. Les bénéfices peuvent s'obtenir en premier lieu dans le domaine de l'ordre et de la sécurité inté-