Rapport explicatif

rieure car les possibilités d'alerter la police, offertes par le renforcement des réseaux de radiocommunication mobile empêchent potentiellement, entre autres, les pillages de ménages et d'entreprises (voir ch. 4.3)⁵¹.

Quant aux coûts assumés par les concessionnaires de radiocommunication mobile (voir ch. 4.2.1) ou les consommateurs de services de radiocommunication mobile (voir ch. 4.2.2), qui s'élèvent à 145 millions de francs par an, ils sont pris en considération.

Ainsi, le bénéfice net du scénario de mise en œuvre proposé dans l'analyse d'impact de la réglementation externe peut être estimé à environ 400 millions de francs par an⁵². Cette estimation repose sur diverses hypothèses et calculs; son résultat doit être considéré comme un ordre de grandeur. Le bénéfice net resterait toutefois positif, même dans le cas hypothétique de coûts deux fois plus élevés.

4.3 Conséquences pour la société

Les conséquences d'une perturbation de l'approvisionnement en électricité⁵³ mentionnées au ch. 1.1 et dans le dossier de l'OFPP sur les dangers concernent aussi la société. Une panne d'électricité peut provoquer des morts et des blessés en raison de l'interruption des appels d'urgence et entraîner des problèmes d'assistance aux personnes ayant besoin d'aide. Les possibilités d'information de la population sont réduites. En outre, une défaillance des appels d'urgence de la police et des systèmes d'alarme peut entraîner des perturbations de l'ordre et de la sécurité publics.

Le renforcement des réseaux de radiocommunication mobile doit permettre d'éviter autant que possible ces conséquences. Celles-ci ont été monétarisées et figurent dans l'estimation des coûts et bénéfices ci-dessus au ch. 4.2.

Le maintien de la téléphonie vocale et d'autres services de communication facilite les échanges personnels et la coordination des activités pendant la crise.

4.4 Conséquences dans d'autres domaines examinés

Les conséquences possibles tant pour les cantons et les communes que pour les centres urbains, les agglomérations et les régions de montagne ou pour l'environnement, entre autres, ont également été examinées. S'agissant des conséquences pour les cantons et les communes, on peut se référer aux conséquences mentionnées au ch. 4.3 sur les systèmes d'alarme ou de santé, sur l'ordre et la sécurité publics et, de manière générale, sur les services de communication. Les effets sont aussi importants pour les centres urbains, les agglomérations et les régions de montagne.

La fabrication de batteries et de générateurs diesel nécessite des matériaux et de l'énergie. Cette énergie grise est d'autant plus importante que les installations ne seront vraisemblablement utilisées que rarement. Parallèlement, en vertu de l'hypothèse selon laquelle les crises sont rares et de courte durée, la consommation d'énergie directe lors de l'utilisation de ces installations est limitée⁵⁴. Toutefois, l'utilisation éventuelle de générateurs diesel engendrerait des émissions de CO2 et aurait un effet sur l'environnement, estimé à environ 4'900 tonnes de CO⁵⁵ dans le cas d'une panne d'électricité et à 31'300 tonnes de CO⁵⁶ dans celui

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d'une pénurie. Avec une probabilité d'occurrence d'une fois tous les 29 ou 30 ans, cela correspond globalement à 1'200 tonnes par an. En 2021, les émissions de CO2 liées à l'énergie en Suisse s'élevaient à environ quatre tonnes par habitant⁵⁷. Les émissions de CO générées pendant les crises d'approvisionnement en

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électricité correspondent donc aux émissions annuelles d'environ 300 personnes.