Rapport sur les résultats

RÈfÈrence : ASTRA-24-06.1-4/1/12/2/25

De maniËre gÈnÈrale, ces processus de contrÙle devraient, pour la plupart, Ítre rÈgulÈs et exÈcutables AMAG non pas physiquement, mais sous forme numÈrique (voir Ègalement les commentaires relatifs ‡

l’art. 32).

Comment procÈdera-t-on en cas de chargement et de dÈchargement automatisÈs ? mybuxi

Rejet de principe (´ non ª cochÈ dans le questionnaire ou dÈclaration Èquivalente)

ZG, BS, PS, PLR, Routiers, Pro Velo, ATE, CDT, Greenpeace, Mobility, PUSCH, Swissmoves

Le PLR considère cet article comme superflu. La responsabilité de l’arrimage du chargement incombe PLR aujourd’hui déjà à la personne qui procède elle-mÍme au chargement (prÈposÈ au chargement) ou qui

le fait effectuer (dÈtenteur, Èventuellement conducteur). Il devrait en aller de mÍme pour les vÈhicules

sans conducteur.

Cet article est superflu, car il ne rÈsout pas de problËme pratique, mais tend plutÙt ‡ crÈer des pro- CDT blËmes.

Nous estimons que cet article crÈera une inÈgalitÈ de traitement. Selon l’art. 93 LCR, dans le cas d’un BS véhicule conventionnel non automatisé, c’est le conducteur qui est le principal responsable de l’arri-

mage du chargement. L’art. 31 OCA prévoit quant à lui que, dans le cas d’un véhicule sans conducteur,

cette responsabilitÈ incombera principalement ‡ la personne qui charge ou dÈcharge le vÈhicule. De

plus, la peine encourue n’est pas la même dans les deux cas. Comment cette inégalité de traitement

se justifie-t-elle ?

Art. 31, al. 1 : les prescriptions en matière de chargement ne sont pas liées au conducteur et s’appli- CDT, Mobiqueront donc Ègalement lorsque le dÈtenteur utilisera un vÈhicule sans conducteur. La responsabilitÈ lity de l’arrimage du chargement incombe aujourd’hui déjà à la personne qui procède elle-mÍme au char-

gement (prÈposÈ au chargement) ou qui le fait effectuer (dÈtenteur, Èventuellement conducteur). Il

devrait en aller de mÍme pour les vÈhicules sans conducteur, raison pour laquelle aucune nouvelle

prescription n’est nécessaire.

Art. 31, al. 2 : cet alinéa ne tient pas compte du fait qu’avec un véhicule sans conducteur, le décharge- PS, CDT, ment de la marchandise sera souvent effectuÈ non plus par un auxiliaire du dÈtenteur, du fournisseur Pro Velo, ou du vendeur, mais par le client. Or il n’incombe pas à ce dernier d’assumer la responsabilité d’une ATE, Greenpartie du processus de livraison du fournisseur. Quiconque livrera des marchandises au moyen d’un peace,

PUSCH vÈhicule sans conducteur devra donc rÈpondre lui-mÍme du fait que la rÈception de la marchandise

par le client se dÈroule de maniËre ‡ exclure tout ´ effet prÈjudiciable sur le reste du chargement ª.

Il ne suffit pas de transfÈrer la responsabilitÈ sur le personnel de chargement. Les personnes concer- Routiers nÈes devront être formées en conséquence. Quiconque utilisera de tels véhicules devra s’assurer que

toutes les personnes concernÈes possÈderont les compÈtences nÈcessaires.

Art. 31 al. 1 : la notion de gabarit est manquante (dimensions et dÈbords du chargement). SwissMoves

Il y aurait lieu de renvoyer entiËrement aux obligations prÈvues aux art. 30 LCR et 73 OCR. ZG

Question 31 : Approuvez-vous les t‚ches et devoirs des dÈtenteurs de vÈhicules sans conducteur (art. 32) ?

Approbation de principe (´ oui ª cochÈ dans le questionnaire ou dÈclaration Èquivalente)

ZH, LU, SZ, OW, NW, GL, ZG, FR, SO, SH, AR, AI, SG, GR, AG, TG, TI, VD, VS, NE, GE, JU, PS, UVS, economiesuisse, CCCS, asa, CCDJP, CCPCS, CDSVS, SCPVS, UPSA, auto-suisse, MobilitÈ piÈtonne, L-Drive, Routiers, Pro Velo, RoadCross, BPA, Spc, FRS, TCS, VFAS, ATE, CI CDS, Poste, SAAM, FSA, Suva, Swissdrive,

ASA, AMAG, FOR, Greenpeace, KpOW, Mobiltiy, My Buxi, PUSCH, TPG, VBZ

Sur le principe, il faudrait tendre à ce que tous les travaux manuels, comme ceux de l’art. 32, al. 2, AMAG relevant du contrÙle approfondi du fonctionnement, puissent Ítre effectuÈs dans le cadre de contrÙles

numÈrisÈs (si possible sous la surveillance ‡ distance des opÈrateurs). La responsabilitÈ de la mise

en service quotidienne s˚re des vÈhicules devra incomber aux dÈtenteurs et ceux-ci devront pouvoir

dÈcider eux-mÍmes de comment organiser le contrÙle approfondi des vÈhicules (contrÙle physique

sur place, ‡ distance, automatisÈ, etc.).

Sur le fond, nous l’approuvons. Il conviendrait cependant de ne mentionner dans cette ordonnance mybuxi que les points spécifiques aux véhicules automatisés (les contrôles mécaniques n’en font pas partie).

Cet article rÈpËte pratiquement le mÍme dÈbut de phrase dans ses sept alinÈas, ce qui est pÈnible SAAM, pour le lecteur. Son libellÈ pourrait Ítre simplifiÈ comme suit : AMAG, Mobi-

lity, VBZ ´ Les dÈtenteurs de vÈhicules ont les obligations suivantes :