Rapport sur les résultats

RÈfÈrence : ASTRA-24-06.1-4/1/12/2/25

e. déclencher une manœuvre visant à réduire les risques et désactiver le système d’automatisation si

nÈcessaire ;

f. s’assurer que la cause de l’entrée dans un état de réduction des risques a été levée avant de mettre

fin ‡ cet Ètat ;

g. prendre contact avec les occupants du vÈhicule lorsque celui-ci a déclenché une manœuvre visant

‡ rÈduire les risques et prendre les mesures nÈcessaires pour assurer la sÈcuritÈ routiËre ;

h. réceptionner les communications via l’interface audiovisuelle embarquée et prendre les mesures

nÈcessaires. ª

Remarque concernant l’art. 33, let. d : il devrait être permis que le véhicule, avant même qu’il ne s’ar- Poste, SAAM, rête par exemple sur le lieu d’un accident et ne soit bloqué par le trafic arrivant de l’arrière, demande AMAG, VBZ à l’opérateur s’il ne conviendrait pas de prendre une autre route ‡ la premiËre occasion. Cela favori-

serait Ègalement la fluiditÈ le trafic.

Remarque concernant l’art. 33, let. e : la question de savoir si l’opérateur aura la possibilité de « dÈ- Poste, SAAM, clencher » une manœuvre de réduction des risques et s’il sera autorisé à le faire devrait être commen- AMAG, VBZ tÈe et justifiÈe dans le rapport explicatif, Ètant donnÈ que, selon les let. c et d, il ne pourra que vÈrifier

et proposer des manœuvres ; il y a donc ici une contradiction. Les manœuvres concernÈes devraient

Ítre exÈcutÈes automatiquement par le vÈhicule.

Pour garantir qu’ils disposent des connaissances nécessaires et sont suffisamment conscients de Routiers leurs responsabilitÈs, les opÈrateurs devraient obtenir une ´ attestation d’opérateur ª, correspondant

au permis de conduire. Ils devraient pour cela passer un examen Ètatique.

Qu’est-ce qui s’appliquera en cas de panne des installations de transmission des données (par ex. mybuxi rÈseaux de communication mobile) ?

Rejet de principe (´ non ª cochÈ dans le questionnaire ou dÈclaration Èquivalente)

LU, UR, ZG, BS, BL, CDT, CHO, LOXO, Swissmoves

Il conviendrait de dÈfinir le temps de rÈaction des opÈrateurs. BS, LU, UR,

BL, BS, ZG

Les opÈrateurs rempliront une fonction essentielle et devront donc Ítre formÈs en consÈquence. Cela LU, UR semble garanti par les nouvelles dispositions, mais il manque toutefois une attribution claire des res-

ponsabilitÈs, au sens des art. 26 et 31 LCR.

Ici aussi, le constructeur est excessivement exemptÈ de ses obligations. Sur le fond, il incombera au CHO véhicule et donc au constructeur d’effectuer des manœuvres appropriÈes.

Remarque concernant l’art. 33, al. 1 : la limitation du lieu de travail des opÈrateurs au territoire suisse CDT pourrait Ítre problÈmatique, en particulier dans les villes frontaliËres.

AlinÈa 1 : Les vÈhicule automatisÈ sont une solution pour la pÈnurie de conducteur en suisse et le fait LOXO d’imposer que les opérateurs ( à distance) doivent être en suisse créera d’autre type de pénurie. La

proposition est d’enlever cette obligation pour les opérateurs à distance.

AlinÈa 2.e : DÈclencher une manouvre visant ‡ rÈduire le risque est avant tout la responsabilitÈ du LOXO système d’automatisation. Un opérateur va surveiller plusieurs véhicules à la fois et ne peux pas iden-

tifier les risques de chaque voiture simultanÈment. Par contre, une fois que le système d’automatisa-

tion l’exige, l’opérateurs doit déplancher un manoir nécessaire.

e. ils doivent déclencher une manœuvre visant à réduire les risques et désactiver le système d’auto-

matisation si nÈcessaire le systËme d’automatisation l’exige ;

Cet article pourrait Ítre formulÈ plus simplement, ‡ savoir : CDT

´ Les opérateurs exercent leur activité en Suisse à l’extérieur ou à l’intérieur du véhicule sans conduc-

teur et conformément aux instructions du manuel d’utilisation du constructeur. Ils remplissent en par-

ticulier les t‚ches et les obligations suivantes :

a. vérifier l’infrastructure nécessaire lorsqu’ils commencent le travail ;

b. activer et désactiver le système d’automatisation conformément aux prescriptions du constructeur.

Avant de démarrer le véhicule, ils doivent s’assurer que celui-ci respecte les conditions d’utilisation

autorisÈes et que le contrÙle de fonctionnement approfondi (art. 32, al. 2) a ÈtÈ effectuÈ ;

c. vérifier et confirmer ou refuser les manœuvres proposées par le système d’automatisation ;

d. proposer des manœuvres au véhicule lorsque le véhicule à l’arrêt le demande ;

e. déclencher une manœuvre visant à réduire les risques et désactiver le système d’automatisation si

nÈcessaire ;

f. s’assurer que la cause de l’entrée dans un état de réduction des risques a été levée avant de mettre

fin ‡ cet Ètat ;