Rapport sur les résultats

RÈfÈrence : ASTRA-24-06.1-4/1/12/2/25

Les mises ‡ jour seront de la responsabilitÈ du constructeur et les dÈtenteurs des vÈhicules ne pourront CHO les influencer en aucune manière. C’est le constructeur qui en dÈcidera et les implÈmentera. Exempter

le constructeur de la responsabilitÈ de dÈterminer si le vÈhicule respecte les conditions d'utilisation

autorisées est donc inapproprié. S’il ne peut même pas déterminer s’il circule dans le respect des

conditions d’utilisation prescrites, le vÈhicule ne devrait pas Ítre autorisÈ ‡ circuler sans conducteur.

SwissMoves a la possibilitÈ de vous aider sur la maniËre donc les centres de surveillance devraient SwissMoves Ítre conÁus

Question 32 : Approuvez-vous les t‚ches et devoirs des opÈrateurs de vÈhicules sans conducteur (art. 33) ?

Approbation de principe (´ oui ª cochÈ dans le questionnaire ou dÈclaration Èquivalente)

ZH, BE, SZ, OW, NW, GL, FR, SO, SH, AR, AI, SG, GR, AG, TG, TI, VD, VS, NE, GE, JU, PS, UVS, econo-

miesuisse, CCCS, asa, CCDJP, CCPCS, CDSVS, SCPVS, UPSA, auto-suisse, MobilitÈ piÈtonne, L-Drive, Routiers, Pro Velo, RoadCross, BPA, Spc, FRS, TCS, VFAS, ATE, Poste, CI CDS, SAAM, FSA, Suva, ASA, Swissdrive, AMAG, FOR, Greenpeace, KpOW, Mobility, PUSCH, TPG, VBZ

Nous sommes rÈsolument favorables au fait que lieu de travail des opÈrateurs doive se trouver en PS, Pro Velo, Suisse, comme le prescrit l’al. 1. ATE, Green-

peace, PUSCH

Il conviendrait de dÈfinir le temps de rÈaction des opÈrateurs. NW, SO, SH,

AR, GR, TG, VD, VS, NE, SZ, JU, asa, UVS

art. 33 al. 2 let. b : si l'opÈrateur est ‡ distance, est-ce qu'il peut vraiment Ítre garanti qu'il est en VD mesure de s'assurer que les conditions d'utilisation autorisÈs sont respectÈes et qu'un contrÙle de

fonctionnement a ÈtÈ fait? Cas ÈchÈant, il faut obliger les opÈrateurs ‡ Ítre vers le vÈhicule pour cela.

Il est judicieux que le titulaire du permis de circulation ou dÈtenteur du vÈhicule soit une personne Poste, AMAG physique ou morale domiciliÈe en Suisse. En ce qui concerne le lieu de travail des opÈrateurs prescrit

à l’art. 33, al. 1, il serait certainement approprié d’autoriser, outre les lieux de travail en Suisse, des

lieux de travail dans d’autres pays, notamment au sein de l’UE, d’autant plus que cela faciliterait l’ex-

ploitation transfrontaliËre des vÈhicules.

Il est Ègalement souhaitable que les t‚ches et les obligations des opÈrateurs soient davantage axÈes AMAG sur les rÈsultats et formulÈes de maniËre plus ouverte (sÈcuritÈ routiËre et fluiditÈ du trafic / communi-

cation aux passagers d’informations pertinentes sur les défaillances du système d’automatisation, etc.)

Cela tiendrait également compte du fait que, malgré la réglementation déjà très détaillée de l’art. 33,

al. 2, des t‚ches et des obligations supplÈmentaires pourraient découler à l’avenir des manuels d’uti-

lisation (comme relevÈ dans le rapport explicatif, p. 35). Actuellement, les t‚ches sont dÈcrites en dÈtail

et de maniËre trËs orientÈe vers les processus (par ex. art. 33, al. 2, let. g), ce que nous considÈrons

comme inappropriÈ.

Ce qui est intéressant dans le cas d’application des véhicules automatisés, c’est qu’ils rouleront en mybuxi mode automatisÈ par dÈfaut. Ce mode ne devra donc pas ´ Ítre activÈ ª – c’est du moins ce qui

nous paraît être l’intention dans la forme actuelle.

Qui seront les opÈrateurs des vÈhicules automatisÈs utilisÈs par des particuliers ? mybuxi

Remarque concernant l’art. 33, al. 1 : la limitation du lieu de travail des opÈrateurs au territoire suisse Poste, SAAM, pourrait Ítre problÈmatique, en particulier dans les villes frontaliËres. AMAG, VBZ

Cet article pourrait Ítre formulÈ plus simplement, ‡ savoir : Poste, SAAM,

AMAG, VBZ ´ Les opérateurs exercent leur activité en Suisse à l’extérieur ou à l’intérieur du véhicule sans conduc-

teur et conformément aux instructions du manuel d’utilisation du constructeur. Ils remplissent en par-

ticulier les t‚ches et les obligations suivantes :

a. vérifier l’infrastructure nécessaire lorsqu’ils commencent le travail ;

b. activer et dÈsactiver le systËme d’automatisation conformément aux prescriptions du constructeur.

Avant de démarrer le véhicule, ils doivent s’assurer que celui-ci respecte les conditions d’utilisation

autorisÈes et que le contrÙle de fonctionnement approfondi (art. 32, al. 2) a ÈtÈ effectuÈ ;

c. vérifier et confirmer ou refuser les manœuvres proposées par le système d’automatisation ;

d. proposer des manœuvres au véhicule lorsque le véhicule à l’arrêt le demande ;