Rapport sur les résultats

RÈfÈrence : ASTRA-24-06.1-4/1/12/2/25

Une utilisation mixte ouverte à tous les véhicules devra rester possible, d’autant plus qu’une utilisation UPSA rÈservÈe exclusivement aux véhicules équipés d’un système de parcage automatisé entraînera une

augmentation de l’espace nécessaire pour les places de parc, dont on manque déjà aujourd’hui.

L’article 29 al. 1 lettre f propose la mise en place de marques pour les lieux de dépose et de récupéra- VS tion des véhicules. A notre connaissance, l’OSR ne prévoit, à ce jour, pas des marques spéciales pour

ce type de vÈhicules.

Les nouvelles aires de stationnement permettant le parcage automatisÈ ne devront en aucun porter PS, atteinte ‡ la mobilitÈ douce. Ainsi, le fait que les aires de stationnement permettant le parcage automa- Pro Velo, tisÈ devront Ítre ´ sÈparÈes de la chaussÈe, des trottoirs, des chemins pour piÈtons et des pistes ATE, Greencyclables ª (al. 1, let. a) ne devra pas avoir pour conséquence de restreindre l’infrastructure ou la li- peace,

PUSCH bertÈ de mouvement de la mobilitÈ douce ‡ proximitÈ des aires de stationnement.

Selon l’art. 29, al. 1, let. a, OCA, l’aire de stationnement permettant le parcage automatisé devra être FSA sÈparÈe de la chaussÈe, des trottoirs, des chemins pour piÈtons et des pistes cyclables ; il conviendrait

également de s’assurer que les personnes aveugles ou malvoyantes ne puissent pas se retrouver par

erreur sur des cases de stationnement.

La réglementation prévue est pour l’instant inutile. Personne ne construira un parking dans lequel seuls MobilitÈ piÈ- certains modËles de certains constructeurs pourront se garer. De plus, il existe aujourd’hui déjà des tonne parkings dans lesquels des vÈhicules non intelligents peuvent se parquer de maniËre automatisÈe.

Des parkings spécifiques à un constructeur n’ont aucun sens. CHO

Question 29 : Approuvez-vous les obligations du constructeur concernant les formations relatives aux vÈhicules sans conducteur (art. 30) ?

Approbation de principe (´ oui ª cochÈ dans le questionnaire ou dÈclaration Èquivalente)

ZH, BE, LU, UR, SZ, OW, NW, GL, ZG, FR, SO, BS, BL, SH, AR, AI, SG, GR, AG, TG, TI, VD, VS, NE, GE, JU,

UVS, economiesuisse, CCCS, asa, CCDJP, CCPCS, CDSVS, SCPVS, UPSA, auto-suisse, MobilitÈ piÈtonne,

RoadCross, BPA, Spc, FRS, VFAS, Poste, CI CDS, SAAM, Suva, Swissdrive, AMAG, FOR, KpOW, MyBuxi,

Swissmoves, TPG, VBZ

Il faut veiller ‡ ce que la formulation soit maintenue ‡ un niveau fonctionnel, qui dÈfinisse les activitÈs AMAG relevant des droits et devoirs dans les limites nÈcessaires pour assurer la sÈcuritÈ et la fluiditÈ du trafic.

Il convient de renoncer à régler l’exécution dans ses moindres particularités, autrement dit à un niveau

de dÈtails trop ÈlevÈ.

La question se pose des importations relevant du ´ marchÈ gris » (non effectuées par l’importateur BE, AG gÈnÈral). Dans ce cas, la responsabilitÈ devrait Ègalement incomber au constructeur.

Il nous semble toutefois important que la personne qui effectuera la conduite manuelle du vÈhicule SwissMoves possËde le permis pour le type de vÈhicule conduit.

Proposer des formations est essentiel et absolument nÈcessaire. LU, UR, Mo-

bilitÈ piÈ- tonne

L'OFROU devrait ultÈrieurement et en fonction des vÈhicules concernÈs dÈfinir plus prÈcisÈment la VD formation obligatoire (durÈe, prÈsentielle ou ‡ distance, contenu, etc.) pour Èviter des formations trop

simples et des attestations remises sans rÈelle formation.

La formation devrait inclure des ÈlÈments de sÈcuritÈ routiËre. Nous proposons donc de complÈter les BPA dispositions par les aspects de l’utilisation sûre des véhicules en tant que tels ainsi que dans le trafic

mixte avec les autres usagers de la route.

Afin de garantir la qualité des formations ainsi que la validité des attestations, RoadCross est d’avis RoadCross que les formations devraient avoir lieu en Suisse. Cela garantirait en outre que les opÈrateurs connais-

sent la lÈgislation suisse.

…tant donné que la Suisse importera pratiquement tous les véhicules équipés d’un système d’automa- Poste, tisation, il n’est pas évident d’exempter ainsi les constructeurs étrangers n’ayant pas d’établissement SAAM, en Suisse de leur obligation de formation. L’obligation de formation incombant à l’importateur devrait AMAG, VBZ, non pas se substituer mais s’ajouter à celle du constructeur. Mobility

Toutefois, pour les véhicules totalement sans conducteur, l’obligation de répondre et la responsabilité MobilitÈ piÈ- devraient Ítre dÈlÈguÈes aux constructeurs, car les ´ conducteurs » n’auront plus guère d’influence tonne sur les accidents.