Rapport sur les résultats

RÈfÈrence : ASTRA-24-06.1-4/1/12/2/25

g. prendre contact avec les occupants du vÈhicule lorsque celui-ci a déclenché une manœuvre visant

‡ rÈduire les risques et prendre les mesures nÈcessaires pour assurer la sÈcuritÈ routiËre ;

h. réceptionner les communications via l’interface audiovisuelle embarquée et prendre les mesures

nÈcessaires. ª

Art. 33 al. 1. Il est indiquÈ que le lieu de travail des opÈrateurs doit se trouver en Suisse. Cela limite SwissMoves toute circulation de véhicules à travers les frontières. De plus, cela limite l’accès aux entreprises étran-

gËres aux marchÈs suisses et vice-versa.

Remarque concernant l’art. 33, let. d : il devrait Ítre permis que le véhicule, avant même qu’il ne s’ar- CDT rête par exemple sur le lieu d’un accident et ne soit bloqué par le trafic arrivant de l’arrière, demande

à l’opérateur s’il ne conviendrait pas de prendre une autre route à la première occasion. Cela favori-

serait Ègalement la fluiditÈ le trafic.

Remarque concernant l’art. 33, let. e : la question de savoir si l’opérateur aura la possibilité de « dÈ- CDT clencher » une manœuvre de réduction des risques et s’il sera autorisé à le faire devrait être commen-

tÈe et justifiÈe dans le rapport explicatif, Ètant donnÈ que, selon les let. c et d, il ne pourra que vÈrifier

et proposer des manœuvres ; il y a donc ici une contradiction. Les manœuvres concernées devraient

Ítre exÈcutÈes automatiquement par le vÈhicule.

De notre point de vue, l’art. 33, al. 2, prive la conduite automatisÈe de tout son sens, en ceci que CHO l’opérateur devra jouer le rôle du conducteur.

Art. 33 al. 2c. Cette article suppose que l’opérateur doit vérifier et confirmer chacune des manœuvres SwissMoves proposées par le système d’automatisation, ce qui revient à conduire le véhicule. En effet, la vérifica-

tion et la confirmation de choix de manœuvres ne devrait être demandée que dans le cas où le véhicule

rencontre une situation inconnue face ‡ laquelle il fait face et pour laquelle il sollicite l’aide d’un opé-

rateur (manœuvres sollicitant l’aPUSCHi d’un centre d’opérations). Mais pas pour l’ensemble de toutes

les manœuvres accomplies et donc proposées.

Art. 33 al. 2h. Exemple : LOXO. LOXO est un vÈhicule automatisÈ avec une interface audiovisuelle SwissMoves permettant à un tiers de recevoir sa marchandise via l’ouverture d’un box. La communication du tiers

avec l’interface, dans ce cas, ne doit pas être réceptionnée par un opérateur. Le véhicule peut la gÈrer

seul.

Une proposition est de spÈcifier ´ lorsque la communication avec un opÈrateur est sollicitÈe par un

tiers ou un des occupants ª.

Question 33 : Approuvez-vous la réglementation relative à la conduite manuelle d’un véhicule sans conducteur (art. 34) ?

Approbation de principe (´ oui ª cochÈ dans le questionnaire ou dÈclaration Èquivalente)

ZH, BE, LU, UR, SZ, OW, NW, GL, ZG, FR, SO, BS, BL, SH, AR, AI, SG, GR, AG, TG, TI, VD, VS, NE, GE, JU,

PS, UVS, economiesuisse, CCCS, asa, CCDJP, CCPCS, CDSVS, SCPVS, UPSA, auto-suisse, MobilitÈ piÈtonne, L-Drive, Routiers, RoadCross, BPA, Spc, FRS, TCS, VFAS, Poste, CI CDS, SAAM, FSA, Suva, Swissdrive, ASA, AMAG,FOR, KpOW, LOXO, Mobility, MyBuxi, PUSCH, Swissmoves, TPG, VBZ

Nous partons du principe que la conduite manuelle d’un véhicule sans conducteur ne devra pas né- BS cessairement être assurée depuis le véhicule. L’opérateur devra aussi être autorisé à remplir la fonc-

tion de conduite manuelle à l’aide d’une télécommande.

Cet article est important pour la comprÈhension du concept de vÈhicule sans conducteur, raison pour Poste, SAAM, laquelle il conviendrait d’y faire référence dans le commentaire du rapport explicatif concernant la dé- AMAG, VBZ finition donnée à l’art. 2. Il y aurait également lieu d’expliquer la signification de « vÈhicule ‡ mode de

conduite dual », faute de quoi le lecteur pourrait ne pas bien comprendre l’art. 34.

Il faudrait Ègalement clarifier ce que signifie ´ manuel ª en relation avec le système d’automatisation, Poste, SAAM, car un ordre de conduite et l’exécution de l’ordre sont deux choses différentes, ce qui explique pourquoi AMAG, VBZ un ordre de conduite manuel pourra ou devra aussi être placé sous le contrôle du système d’automa-

tisation pour son exÈcution.

Comment faudra-t-il gérer la situation si aucun conducteur disposant d’un permis de conduire n’est mybuxi disponible ?

L’al. 1 pourrait Ítre formulÈ plus simplement (mÍme si cette formulation pourrait Ítre problÈmatique Poste, SAAM, selon l’interprétation que l’on fait de « manuellement ª), ‡ savoir : ´ Quiconque conduit un vÈhicule AMAG, VBZ sans conducteur manuellement est rÈputÈ agir en qualitÈ de conducteur. ª

art. 34 al. 2 : cet article n'est pas trËs clair, plus particuliËrement le fait que le "vÈhicule ne peut Ítre VD conduit que dans le cadre du contrÙle approfondi de son fonctionnement". Qu'est-ce que cela signifie

?