Rapport sur les résultats

RÈfÈrence : ASTRA-24-06.1-4/1/12/2/25

Nous proposons de supprimer l’art. 44, al. 1, let. d. VFAS, econo-

miesuisse

Art. 44, al. 1, let. f et g : la question se pose ici, de maniËre gÈnÈrale, de savoir comment cela devra BS Ítre contrÙlÈ.

Art. 44, al. 1, let. h : quel est le problËme si des personnes ou des animaux se trouvent ‡ bord du BE vÈhicule ?

Art. 44 al. 1h : Le système d’aide au stationnement actuel (niveau d’automatisation 2) permet de rester SwissMoves à bord du véhicule lors d’une manœuvre, cela ne devrait pas être différent puisqu’aucune distinction

de niveau d’automatisation n’est indiquée et que par essence un niveau 3 ou plus doit pouvoir valider

toutes les conditions du niveau 2.

Art. 44 al. 2h : LOXO est un vÈhicule automatisÈ avec une interface audiovisuelle permettant ‡ un tiers SwissMoves de recevoir sa marchandise via l’ouverture d’un box. La communication du tiers avec l’interface, dans

ce cas, ne doit pas Ítre rÈceptionnÈe par un opÈrateur. Le vÈhicule peut la gÈrer seul.

Art. 44 al. 1i : L’article indique que le véhicule est utilisé sous la surveillance d’un opérateur. Cela sous- SwissMoves entend donc en 1 pour 1. Ce mode de fonctionnement est contraire aux dÈveloppements de flottes de

véhicules automatisés. En effet, il est conceptualisé qu’un centre d’opérations ait sous sa surveillance

une flotte de plusieurs véhicules. Les opérateurs sont eux appelés lorsqu’un véhicule sollicite une

action de conduite manuelle.

En outre, selon l’art. 44, al. 2, let. i et j, un opérateur sera mieux traité qu’un conducteur, bien qu’ils BS, BL doivent tous deux remplir les mÍmes conditions.

Art. 44, al. 2, let. j : alors qu’ils (au pluriel) SwissMoves

Question 43 : Approuvez-vous la disposition dérogatoire pour les cas d’espèce particuliers et la constitution d’un groupe de suivi par l’OFROU (art. 45) ?

Approbation de principe (´ oui ª cochÈ dans le questionnaire ou dÈclaration Èquivalente)

ZH, BE, LU, UR, SZ, OW, NW, GL, ZG, FR, SO, BL, SH, AR, AI, SG, GR, AG, TG, TI, VD, VS, NE, GE, JU, PS,

economiesuisse, CCCS, asa, CCDJP, CCPCS, UPSA, auto-suisse, Poste, CDT, FRS, CI CDS, Routiers, L-Drive, Pro Velo, RoadCross, SAAM, TCS, VFAS, ATE, Spc, AMAG, FOR, Greenpeace, KpOW, LOXO, Mobility, PUSCH, RZU, Swissmoves, TPG, VBZ, CHO

La coordination entre les cantons et l’OFROU doit être bien conçue et fonctionner efficacement, car UR, SZ, NW, elle représente un important facteur de succès de l’application de l’ordonnance. ZG, SO, SH,

AR, GR, VS, NE, JU, asa

En sus de représentants des autorités d’immatriculation, de la police et des autorités chargées de la PS, Pro Velo, construction, de l’aménagement du territoire et de l’environnement, le groupe de suivi devrait inclure ATE, Greendes reprÈsentants du secteur des transports publics, des organisations de personnes aveugles et mal- peace, voyantes, des villes, des organisations de mobilitÈ piÈtonne ainsi que des organisations environne- PUSCH mentales actives dans le domaine des transports, comme l’ATE ; ces acteurs devraient Ítre explicite-

ment mentionnés à l’al. 2.

Proposition de modification : ´ L’OFROU constitue un groupe de suivi qui aide les cantons ‡ Èvaluer

les demandes relatives aux conditions d’utilisation des véhicules sans conducteur et à l’exploitation

d’aires de stationnement permettant le parcage automatisé. Le groupe de suivi est composé de repré-

sentants des autorités d’immatriculation, de la police, des autoritÈs chargÈes de la construction, de

l’aménagement du territoire et de l’environnement, du secteur des transports publics, des organisa-

tions de personnes aveugles et malvoyantes, des villes, des organisations de mobilitÈ piÈtonne, des

organisations environnementales actives dans le domaine des transports ainsi que d’autres acteurs

concernÈs. ª

Nous nous félicitons de la participation des organes d’exécution. NW, BL, SH,

CCCS, KpOW, FOR

Il serait utile que le groupe de suivi puisse aussi Ítre sollicitÈ pour soutenir les cantons dans les ques- TG tions de mise en œuvre au niveau technique (organes d’exécution).

Dans les cantons les SAN, les services des ponts et chaussÈes, la police ainsi que l'amÈnagement du NE territoire doivent Ítre parties prenantes.

Le canton de Berne souhaite absolument Ítre reprÈsentÈ dans le groupe de suivi. BE