Rapport sur les résultats

Consultation 2023/75: Ordonnance sur la conduite automatisée (OCA) et ordonnance concernant les aides financières destinées à promouvoir des solutions innovantes pour la circulation sur la voie publique (OAFC) · 134 pages

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RÈfÈrence : ASTRA-24-06.1-4/1/12/2/25

Le groupe de suivi devrait également inclure des représentants de l’économie. VFAS, econo-

miesuisse

Art. 45, al. 1 : voir les remarques relatives à l’art. 11 plus haut. Poste, CDT,

SAAM, AMAG

Art. 45, al. 1 : ne suffit-il pas que les certificats ne soient plus valables ? Une limite temporelle supplÈ- spc mentaire est-elle vraiment nÈcessaire ?

Nous approuvons la précision apportée dans l’art. 45, al. 2. LU, UR

Art. 45, al. 2 : du fait que le système de transport s’enrichira d’une nouvelle technologie avec de nou- RZU velles possibilités d’utilisation et donc probablement de nouvelles offres de transport, la RZU estime

qu’il serait judicieux que tous les responsables aient des échanges sur les expériences qu’ils feront et

puissent en tenir compte le plus rapidement possible dans leur pratique.

2L’OFROU constitue un groupe de suivi qui aide les cantons et les communes concernÈes ‡ Èvaluer VBZ les demandes relatives aux conditions d’utilisation des véhicules sans conducteur …

Rejet de principe (´ non ª cochÈ dans le questionnaire ou dÈclaration Èquivalente)

UVS, CDSVS, SCPVS, MobilitÈ piÈtonne, FSA

2L’OFROU constitue un groupe de suivi qui aide les cantons et les communes concernÈes ‡ Èvaluer CDSVS, les demandes relatives aux conditions d’utilisation des véhicules sans conducteur … UVS, SCPVS

Il est important de noter que les associations d’autres moyens de transport et les organisations de MobilitÈ piÈ- personnes handicapÈes devraient Ègalement Ítre reprÈsentÈes dans un tel groupe de suivi. tonne, FSA

Question 44 : Approuvez-vous le signal d’indication « Véhicules équipés d’un système d’automatisation » et l’obligation de le placer au niveau de tous les accès aux aires de stationnement o˘ le parcage automatisÈ est autorisÈ (art. 62, al. 8, et annexe 2, signal 4.91bis) ?

Approbation de principe (´ oui ª cochÈ dans le questionnaire ou dÈclaration Èquivalente)

ZH, BE, LU, UR, SZ, OW, NW, GL, ZG, FR, SO, BL, SH, AR, AI, SG, GR, AG, TG, TI, VD, NE, GE, JU, PS, economiesuisse, CCCS, asa, CCDJP, CCPCS, CDSVS, SCPVS, UPSA, auto-suisse, VFAS, BPA, Poste, CDT, FRS, CI CDS, Routiers, L-Drive, ParkingSwiss, Pro Velo, RoadCross, SAAM, Suva, Swissdrive, ATE, ASA, Spc, AMAG,

FOR, Greenpeace, KpOW, Mobility, PUSCH

Qu’est-ce qui permettra de savoir pour quels types de véhicules l’aide de stationnement concernée ZH, OW, NW, est autorisÈe ? BL, SH, SG

TG, , NE, CCCS, FOR, KpOW

Il convient d’examiner si un signal d’interdiction pour les piétons et les véhicules non autorisÈs ne serait ZH, OW, NW, pas également nécessaire. Conformément à la loi et à l’ordonnance, le trafic mixte ne sera pas autorisé BL, SH, SG sur les aires de stationnement permettant le parcage automatisÈ. TG, NE,

CCCS, FOR, KpOW

Au vu de la multitude de signaux routiers qui existent dÈj‡, on peut se demander si celui-ci est vraiment TG nÈcessaire. Les vÈhicules autonomes devraient Ítre au moins aussi s˚rs que les vÈhicule convention-

nels.

Avec l’augmentation du nombre de véhicules équipés d’un systËme de parcage automatisÈ, ‡ ce nou- BE veau signal devraient certainement s’en ajouter d’autres, visant par exemple à attirer l’attention sur la

circulation mixte.

Toutefois, les remarques relatives ‡ la question 28 s’appliquent également. TI

Il conviendrait toutefois de réexaminer s’il est vraiment nécessaire de prescrire ce signal spécifique en econo-Suisse – et de l’installer à grands frais dans tout le pays – avant que l’UE ne dispose d’une signalisation miesuisse, Èquivalente. Il nous paraÓt en effet important de garantir une certaine uniformitÈ avec la signalisation FRS de l’UE et donc d’éventuellement revoir le signal proposé ici en temps utile.

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