Rapport sur les résultats

Consultation 2023/75: Ordonnance sur la conduite automatisée (OCA) et ordonnance concernant les aides financières destinées à promouvoir des solutions innovantes pour la circulation sur la voie publique (OAFC) · 134 pages

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RÈfÈrence : ASTRA-24-06.1-4/1/12/2/25

4 Avis sur les diffÈrentes questions

Le prÈsent chapitre repose fondamentalement sur la structure du questionnaire. Pour chaque question, une liste des participants ayant donné leur accord de principe à la proposition ou l’ayant refusée a été dressée. Les participants qui n’y figurent pas ne se sont pas prononcés explicitement sur la question. Chaque question est Ègalement assortie d’une liste des remarques des participants, résumées sous la forme de ´ dÈclarations ª. Les participants sont Ègalement associÈs ‡ ces dÈclarations. Une liste de tous les participants, avec leur abrÈviation et leur dÈsignation complËte, figure en annexe.

Avez-vous des remarques d’ordre général à formuler concernant le projet ? (Question 1)

Approbation de principe (´ OUI ª cochÈ dans le questionnaire ou dÈclaration Èquivalente)

ZH, BE, LU, UR, SZ, OW, NW, GL, ZG, SO, BS, BL, SH, AR, AI, SG, GR, AG, TG, VD, VS, NE, GE, JU, PS,

UDC, PLR, Verts, ACS, UVS, SAB, economiesuisse, USS, USAM, CCCS, asa, CCDJP, CCPCS, CDSVS,

SCPVS, UPSA, auto-suisse, MobilitÈ piÈtonne, L-Drive, Routiers, Pro Velo, Road-Cross, BPA, SEV, Spc, FRS,

TCS, VFAS, ATE, CP, FSA, SAAM, Swissdrive, Suva, ASA, CDT, Poste, AMAG, AXA, CHO, FOR, Greenpeace,

KpOW, LOXO, Mobility, MyBuxi, RZU, Privatim, PUSCH, RWU, Swissmoves, VBZ, LB, StH

Le dÈveloppement de la lÈgislation sur la conduite automatisÈe a ÈtÈ globalement bien accueilli. BS, AR, GR,

SG, SZ, VD, PS, PLR, USS, SEV, usam, auto-suisse, RoadCross, VFAS, UPSA, Poste, L-Drive, SAAM, CP, BPA, Suva, AMAG, Mobility, VBZ, RWU, SwissMoves

La nouvelle technologie permet aux prestataires de services de mobilitÈ privÈs et publics de dÈve- ZH, BL, TG lopper de nouveaux modËles commerciaux tournés vers l’avenir et jette les bases d’innovations

Èconomiques.

La conduite automatisée présente un important potentiel pour la population, la recherche et l’éco- ZH, SZ, LU, nomie, notamment en ce qui concerne l’augmentation de la sécurité routière et de l’efficacité du NW, BL, SH, trafic. TG, VD, NE,

TG, CCCS, CP, TCS, CCPCS, CCDJP, CDSVS, usam, FOR, KpOW

La crÈation de conditions-cadres (rÈglementaires) permettra de faire les premiËres expÈriences SZ, BS, BL, indispensables pour exploiter les opportunitÈs offertes par la conduite automatisÈe et en rÈduire SH, TG, NE, les risques. PS, CCCS,

CCPCS, CCDJP, L-Drive, CP, FOR, KpOW

Par ailleurs, la mise en œuvre de ces ordonnances distinguerait la Suisse en comparaison avec la CP plupart des pays de l’OCDE, où cette question est encore mal prise en compte.

Les Verts rejettent le projet sous sa forme actuelle et s’y opposent. De leur point de vue, il faut enfin Verts mener une large discussion sur les opportunitÈs et les risques de la conduite automatisÈe. Selon

la manière dont elle est conçue, l’automatisation peut entraÓner une rÈduction ou au contraire une

augmentation du trafic. Avec une introduction par Ètapes en fonction des possibilitÈs techniques,

telle qu’elle est prévue, la société manque l’occasion de réglementer la conduite automatisée selon

des directives et des objectifs clairs. La conduite automatisée comporte d’importants risques de

sÈcuritÈ, auxquels sont particuliËrement exposÈes les personnes qui se dÈplacent ‡ vÈlo ou ‡ pied

dans le trafic mixte, autrement celles qui contribuent le plus ‡ une mobilitÈ respectueuse du climat.

Elle présente en outre un gros potentiel d’augmentation du trafic et d’accélération du mitage du

paysage, car la possibilité de se consacrer à d’autres activités tout en se déplaçant en voiture rend

les longs trajets plus attrayants, que ce soit pour le travail, les achats ou les loisirs. Les dispositions

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