Rapport sur les résultats

RÈfÈrence : ASTRA-24-06.1-4/1/12/2/25

proposées n’excluent nullement toutes ces conséquences négatives de la conduite automatisée.

Le projet doit donc Ítre revu en profondeur.

Bien qu’il distingue des risques de sécurité évidents en particulier dans le cas d’application des BPA véhicules pourvus d’un dispositif émettant des demandes de transition, le BPA approuve le projet

d’ordonnance. Il estime en effet qu’au-del‡ des rÈserves soulevÈes par les questions de sÈcuritÈ,

le projet fixe des conditions-cadres plus Ètroites et plus strictes en comparaison avec les systËmes

SAE-L2 moins sÈvËrement rÈglementÈs qui sont dÈj‡ circulation.

Le PLR s’engage en faveur de bonnes conditions-cadres, afin que la Suisse, qui a fait œuvre de PLR pionnier dans le dÈveloppement de la conduite automatisÈe, reste ‡ la pointe dans la phase de

mise en œuvre commerciale qui s’ouvre aujourd’hui. Des conditions-cadres appropriÈes contribue-

ront ‡ ce que ce dynamisme continue ‡ se dÈployer et ‡ ce que la valeur ajoutÈe ne parte pas ‡

l’étranger.

L’UDC est d’avis qu’il y a lieu de soutenir l’automatisation croissante de la circulation routière. Cela UDC permettra d’accroître l’efficacité et la sécurité de l’ensemble du systËme des transports, ce qui pro-

fitera aussi bien à l’économie qu’à l’environnement tout en augmentant la capacité du réseau routier

existant. Le trafic individuel motorisÈ ainsi que le transport routier de marchandises seront ainsi

prêts pour l’avenir. Il est cependant impÈratif de garantir la protection des donnÈes dans tous les

cas d’application.

L’UDC est consciente de l’importance des défis que le passage des systèmes d’aide à la conduite

que l’on connaît actuellement aux systèmes d’automatisation lance aux autorités suisses. La

Suisse se doit toutefois de suivre l’évolution internationale dans ce domaine et de garantir une

mobilitÈ moderne dans l’intérêt de l’ensemble de la population, de l’économie et en particulier du

tourisme. Il convient donc d’accompagner l’automatisation des véhicules dans tous les domaines

mentionnés et, au final, de l’autoriser par voie d’ordonnance, comme le propose le Conseil fédéral.

La conduite automatisÈe est intÈressante pour les cantons, car elle offre de nouvelles possibilitÈs AR de desserte des rÈgions dÈcentralisÈes.

La numÈrisation offre un important potentiel et de nombreuses nouvelles possibilitÈs dans le do- SAB maine des transports Ègalement. Or des infrastructures numÈriques performantes (surtout dans le

domaine de la communication mobile) et l’accès aux données sont des bases indispensables à cet

effet, et c’est pourquoi le SAB s’engage constamment en faveur de l’extension du réseau mobile et

a soutenu le projet d’infrastructure de données sur la mobilité dans le cadre de la procédure de

consultation. Grâce à ces nouvelles possibilités d’application, les régions de montagne et les es-

paces ruraux peuvent jouer un rÙle de prÈcurseurs et se positionner comme des rÈgions modernes,

comblant ainsi les lacunes de l’offre.

L'ordonnance sur la conduite automatisÈe (OCA) permet aux cantons d'anticiper et de s'adapter, GE tant sur le plan lÈgal que sur le plan technique, notamment concernant les contrÙles subsÈquents.

L'Èmergence imminente sur la voie publique d'une technologie ‡ la maturitÈ croissante nÈcessite

des actions visant l'acceptation par la population de cette nouvelle technologie et de ses usages. Il

conviendra de veiller aussi bien aux nouveaux comportements des utilisateurs des vÈhicules auto-

matisÈs qu'‡ leur impact sur les autres usagers de la voie publique.

En tant qu’association spécialisée défendant les intérêts des piétons, Mobilité piétonne ne s’ex- MobilitÈ piÈ- prime en rËgle gÈnÈrale que sur les questions concernant directement les dÈplacements ‡ pied. Or tonne les vÈhicules qui seront autorisÈs ‡ circuler en mode automatisÈ ´ uniquement sur autoroute ª

devront Ítre ‡ mÍme de dÈtecter les piÈtons. De plus, le moment viendra o˘ la rÈglementation

proposée concernera également les piétons, cela au plus tard lorsque le même niveau d’automati-

sation sera autorisÈ sur les autres catÈgories de routes.

OpportunitÈs et risques

La transformation en cours de la mobilitÈ et de la circulation routiËre est marquÈe au coin de la L-Drive numérisation et de l’automatisation. Outre les gains d’efficacité escomptés (meilleure exploitation

des ressources et des capacitÈs routiËres existantes), cette transformation offre de nouvelles op-

portunitÈs, tout en prÈsentant des risques en matiËre de sÈcuritÈ routiËre. Ce second aspect doit

impÈrativement Ítre considÈrÈ comme prioritaire dans le cadre de la prÈsente consultation.

CP

La conduite automatisée offre d’importantes possibilités d’amélioration de la sécurité routière et de Suva prÈvention des accidents ‡ long terme. Elle prÈsente cependant aussi des risques ‡ court et ‡

moyen termes.

Le projet ne prÈsente que les opportunitÈs de la conduite automatisÈe et ignore les risques qui en BS dÈcoulent. De plus, les avantages de cette conduite en matiËre de capacitÈ routiËre ne devraient