Rapport sur les résultats

RÈfÈrence : ASTRA-24-06.1-4/1/12/2/25

Nous demandons en outre au Conseil fÈdÈral de faire le nÈcessaire pour que la Suisse – en tant econoqu’État hôte du Forum mondial pour l’harmonisation des réglementations sur les véhicules – puisse miesuisse, adhérer à l’accord de 1998 adopté dans le cadre de cet organisme. VFAS

Trafic accru / Mitage du paysage

L’OCA doit garantir que l’adoption de la conduite automatisée n’entraînera pas d’augmentation du PS trafic et des aires de circulation ni du gaspillage du sol. De plus, l’adoption de la conduite automa-

tisÈe telle que proposÈe nous semble insuffisante pour en garantir une conception respectueuse

de l’environnement. En effet, sans encadrement étatique rigoureux, la conduite automatisée se

traduira notamment par une augmentation du trafic ainsi que du mitage du paysage : la possibilitÈ

de se consacrer à d’autres activités tout en se déplaçant en voiture rendra les longs trajets plus

attrayants. Par ailleurs, le risque que les vÈhicules entiËrement automatisÈs fassent des courses ‡

vide est un problème qu’il s’agit de traiter préventivement en prenant des mesures appropriées. La

réglementation doit donc prévoir des lignes directrices qui garantissent que l’automatisation dé-

bouche sur un renforcement de l’utilisation collective des moyens de transport. À défaut, les dépla-

cements ‡ bord de vÈhicules ÈquipÈs de systËmes automatisÈs seront beaucoup plus attrayants

que les transports collectifs, ce qui serait en totale contradiction avec les objectifs poursuivis par la

Suisse en matière de transports et de protection de l’environnement. Enfin, l’automatisation doit

Ítre mise ‡ profit pour rÈduire les infrastructures routiËres et de stationnement rÈservÈes aux voi-

tures et pour optimiser la planification des transports.

Sans encadrement Ètatique rigoureux, la conduite automatisÈe se traduira notamment par une Pro Velo, ATE, augmentation du trafic ainsi que du mitage du paysage. De plus, le risque que les vÈhicules entiË- Greenpeace, rement automatisÈs fassent des courses à vide est un problème qu’il s’agit de traiter préventive- PUSCH ment en prenant des mesures appropriÈes. Enfin, la rÈglementation doit prÈvoir des lignes direc-

trices qui garantissent que l’automatisation débouche sur un renforcement de l’utilisation collective

des moyens de transport. ¿ dÈfaut, les dÈplacements ‡ bord de vÈhicules ÈquipÈs de systËmes

automatisÈs seront beaucoup plus attrayants que les transports collectifs, ce qui serait en totale

contradiction avec les objectifs poursuivis par la Suisse en matière de protection de l’environne-

ment.

Le rapport explicatif postule que la libÈralisation des prescriptions rÈgissant la conduite automatisÈe SO n’apportera que des améliorations pour ce qui est des effets négatifs des transports routiers. Nous

considérons que le projet d’ordonnance garantit que ce sera effectivement le cas, d’autant qu’avec

les règles proposées, la conduite automatisée sera limitée à des conditions d’utilisation étroitement

définies. Il s’ensuit que le nombre de vÈhicules sans conducteur mis en circulation ne devrait pas

être très élevé. Il convient néanmoins de souligner qu’au fur et à mesure de la libéralisation, les

véhicules de ce type seront de plus en plus nombreux à circuler. Il n’est donc pas exclu que cette

progression du nombre de vÈhicules automatisÈs entraÓne une augmentation du trafic routier. Cette

Èvolution devra Ítre suivie de prËs ces prochaines annÈes et, lors des futures modifications de

l’ordonnance, il faudra accorder une attention particuliËre ‡ la question du volume de la circulation.

La RZU doute qu’en l’absence de directives ad hoc, l’utilisation de cette nouvelle technologie évolue RZU automatiquement vers une utilisation collective. Elle propose de montrer comment garantir une telle

utilisation.

Du point de vue de la RZU, l’utilisation collective se traduira par un dÈveloppement du systËme des RZU transports publics. C’est pourquoi les effets d’un système automatisé sur les transports publics

doivent être étudiés à l’avance sur le plan conceptuel et pris en considération dans le processus

d’autorisation.

SÈcuritÈ routiËre

Du point de vue de la police, le projet peut Ítre approuvÈ sur le fond, car il est de nature ‡ garantir BL, SH, NE, ou amÈliorer la sÈcuritÈ de tous les usagers de la route. CCCS,

CCPCS, CCDJP, FOR, KpOW

S’agissant des questions de sécurité, l’UVS renvoie à l’avis de la CDSVS. UVS

En ce qui concerne la sÈcuritÈ, il ne faut faire aucune concession fondÈe sur des considÈrations SEV d’efficacité et de rentabilité à court terme. Le fait que les systèmes d’aide à la conduite et d’auto-

matisation peuvent contribuer de maniËre significative ‡ amÈliorer la sÈcuritÈ routiËre est incon-

testé. Le SEV considère toutefois qu’ils doivent être compris comme une aide et un soutien et que

le contrÙle et la responsabilitÈ doivent rester du ressort du conducteur. Si un ÈvÈnement inattendu