Rapport sur les résultats

RÈfÈrence : ASTRA-24-06.1-4/1/12/2/25

se produit ou en cas de défaillance du système d’automatisation, les qualités humaines telles que

l’expérience, la présence d’esprit et l’instinct peuvent être supérieures au système.

Du point de vue de la prÈvention des accidents, la Suva juge important que les vÈhicules automa- Suva tisÈs puissent communiquer ‡ tout moment avec les usagers de la route ne disposant pas de sys-

tème d’automatisation (par ex. voitures, camions, motocycles, vÈlos et piÈtons).

On peut d’ores et déjà raisonnablement considérer que grâce à leurs capteurs performants, à leur LB puissance de calcul très élevée et à leur temps de réaction beaucoup plus rapide que celui de l’être

humain dans de nombreuses situations de trafic, les vÈhicules automatisÈs sont plus s˚rs que

ceux aux mains de conducteurs moyens.

Il est inquiÈtant que le comportement psychologique des conducteurs soit aussi peu pris CHO en considÈration (comme si tout pouvait Ítre simplement rÈglÈ par des amendes).

SÈcuritÈ et attrait de la mobilitÈ douce

Le PS est d’avis que l’adoption de la conduite automatisée doit se faire en mettant la priorité sur la PS sécurité et sur la préservation de l’environnement. Or la manière de se déplacer la plus respec-

tueuse de l’environnement est et restera la mobilité douce. C’est pourquoi nous insistons sur le fait

que la conduite automatisÈe ne doit pas nuire ‡ cette derniËre.

L’ACS tient à souligner que de manière générale, les transports individuels motorisés, qu’ils soient ACS automatisÈs et/ou Èlectriques ou non, ne sauraient se substituer ‡ la mobilitÈ douce en matiËre de

durabilitÈ.

L’utilisation de véhicules automatisés doit améliorer la sécurité de tous les usagers de la route. Les Pro Velo, ATE, gains de sÈcuritÈ ne doivent donc pas Ítre rÈalisÈs aux frais des usagers les plus vulnÈrables. Or FSA, Greenun des dÈfis du trafic mixte sera que les vÈhicules automatisés ne peuvent communiquer qu’à peace, PUSCH certaines conditions avec les usagers de la mobilitÈ douce.

Il est important d’améliorer non seulement la sécurité proprement dite, mais également le sentiment Pro Velo, ATE, de sÈcuritÈ des cyclistes et des piÈtons. Greenpeace,

PUSCH

L’accent doit être mis sur les usagers les plus vulnérables. Or, dans le groupe des usagers vulné- FSA rables, les personnes aveugles et malvoyantes sont particuliËrement exposÈes et ne doivent donc

pas, en tant que maillon le plus faible de la chaÓne, en Ítre pour leurs frais.

Le niveau d’automatisation d’un véhicule ne doit pas être déterminant pour la manière dont les FSA piÈtons doivent rÈagir en sa prÈsence. Il faut donc impÈrativement trouver une solution qui garan-

tisse le maintien de l’applicabilité de l’art. 6, al. 4, de l’ordonnance sur les règles de la circulation

routiËre (OCR), selon lequel les aveugles non accompagnÈs bÈnÈficient toujours de la prioritÈ,

lorsqu’en levant leur canne blanche ils indiquent leur intention de traverser la chaussée.

Aspects formels et linguistiques, densité réglementaire, développement de l’ordonnance

Le projet d’ordonnance a été élaboré avec la participation d’un groupe d’experts formé pour l’occa- FSA sion. ComposÈ de 25 membres, il s’agissait certes d’un groupe interdisciplinaire, mais dont ne fai-

sait malheureusement partie aucun reprÈsentant du milieu des personnes malvoyantes ou, plus

gÈnÈralement, des personnes porteuses de handicap. Or le fait que la nouvelle technologie en jeu

reprÈsente un risque ou une chance pour les personnes aveugles ou malvoyantes dÈpend large-

ment de la maniËre dont leurs intÈrÍts sont pris en compte dËs le dÈbut du processus lÈgislatif.

Il serait important à notre avis que la composition du groupe d’experts qui a participé à l’élaboration USS du projet d’ordonnance soit présentée en toute transparence.

De manière générale, il est souhaitable que l’ordonnance et le rapport explicatif soient rédigés de Poste, CDT, maniËre plus simple et comprÈhensible, car il est parfois difficile de saisir le contenu et la portÈe du SAAM, Mobility, texte avec suffisamment de clarté, en raison notamment de l’utilisation d’une terminologie non uni- AMAG, VBZ forme.

(Concerne uniquement la version allemande) Il n’est pas nécessaire d’alourdir les formulations par- CDT, SAAM fois déjà compliquées de l’ordonnance par d’innombrables doublets de genre, car ceux-ci nuisent

à la compréhension du contenu et il est de toute façon évident qu’il s’agit de désigner une fonction

(et non un sexe).

La Poste est ouverte à l’utilisation des doublets de genre et ne partage donc pas l’avis de la SAAM Poste ‡ ce sujet.