Rapport sur les résultats

RÈfÈrence : ASTRA-24-06.1-4/1/12/2/25

œuvre et de surveillance deviendront donc beaucoup plus exigeants. De bonnes connaissances

des derniers dÈveloppements techniques, des formations continues ainsi que des systËmes de

donnÈes et de sÈcuritÈ adÈquats seront de rigueur.

Le Conseil-exécutif voit également des défis qui ne pourront être abordés qu’après l’adoption de la BE version définitive de l’ordonnance. Il s’agira en l’occurrence d’examiner dans quelle mesure les

bases lÈgales cantonales devront Ítre adaptÈes et de dÈterminer quelles ressources en personnel

seront nÈcessaires pour remplir toutes les t‚ches supplÈmentaires. Aucune augmentation de per-

sonnel n’est actuellement prévue pour exécuter ces tâches. Il convient donc de compléter la section

des conséquences pour les cantons par l’examen de cette question.

Pour pouvoir estimer les conséquences pour les cantons, il manque toutefois dans le projet d’or- AR, SG donnance les dÈtails concrets relatifs aux exigences devant Ítre remplies pour que les conditions

d’utilisation puissent être approuvées.

PrÍtent le flanc ‡ la critique en particulier les activitÈs trËs exigeantes de contrÙle des vÈhicules LU équipés de systèmes d’automatisation et des véhicules sans conducteur incombant aux autorités

cantonales d’immatriculation.

Cela vaut également pour ce qui est des autorisations relatives aux conditions d’utilisation des

véhicules sans conducteur. Les autorités cantonales d’immatriculation ne disposent pas des res-

sources ni des connaissances techniques nÈcessaires pour remplir ces t‚ches. Une solution plus

indiquÈe serait que le contrÙle soit effectuÈ par des entreprises spÈcialistes de la marque concer-

née, qui devraient ensuite confirmer le bon fonctionnement du système d’automatisation à l’inten-

tion des autorités d’immatriculation.

Pour les contrôles subséquents des véhicules sans conducteur, il y aurait lieu de suivre l’approche

selon laquelle il incombera aux constructeurs des vÈhicules de fournir annuellement les informa-

tions dÈfinies au registre central des vÈhicules.

L’adoption d’une obligation de contrôle annuel des véhicules sans conducteur imposerait une SG lourde charge aux cantons, ce qu’il convient d’éviter.

Coordination entre les cantons et l’OFROU

La coordination entre les cantons et l’OFROU doit être bien conÁue et fonctionner efficacement, UR, NW, ZG, car elle représente un important facteur de succès de l’application de l’ordonnance. SH, AR, AI,

GR, TG, VD, VS, NE, GE, JU, asa

Nous nous fÈlicitons expressÈment de la coordination nationale et internationale de l’admission des NW types de véhicules et des systèmes d’automatisation à la circulation. On aura ainsi la garantie que,

dans les limites des conditions d’utilisation définies, on pourra effectivement s’attendre à ce que les

vÈhicules remplissent certaines exigences minimales.

Il sera essentiel que les cantons se familiarisent ensemble avec leur nouveau rÙle. Les services SH cantonaux impliqués différeront en fonction de l’application concernée. Les applications logistiques,

par exemple, doivent satisfaire à d’autres exigences que les taxis-robots. Les nouveaux rËgle-

ments, processus de contrÙle et autres procÈdures devront donc Ítre ÈlaborÈs conjointement. Une

étroite coopération au sein même des services cantonaux ainsi qu’entre cantons, de même qu’avec

l’OFROU et les autres autoritÈs fÈdÈrales potentiellement impliquÈes (OFCOM, OFT, etc.), sera

indispensable pour pouvoir tirer les enseignements des expÈriences de chacun.

L’expérience du canton de Schaffhouse tirée des deux projets pilotes de conduite automatisée SH rÈalisÈs ‡ ce jour sous la conduite de l’association Swiss Transit Lab a mis en évidence toute

l’importance que revêtent les échanges entre les autorités fédérales et cantonales pour que la

complexitÈ des applications relevant de la technologie automatisÈe puisse Ítre maÓtrisÈe.

Il est en outre indispensable que l’OFROU édicte des prescriptions uniformes. ZG

La coordination devra prÈsenter un degrÈ de prÈcision suffisant pour garantir la comparabilitÈ de NW l’application de l’ordonnance entre les cantons. Elle pourra notamment prendre la forme de direc-

tives.

Il faut s’attendre à ce que des mesures organisationnelles et techniques et des réglementations LB supplémentaires soient nécessaires. On pourrait donc inscrire dans l’OCA une compétence de

l’OFROU d’édicter des directives, des instructions et autres prescriptions.

Les art. 39 ss OCA, en particulier, soulËvent encore des rÈserves. Si le Conseil fÈdÈral persiste ‡ SZ donner au canton d’immatriculation la compétence d’autoriser les conditions d’utilisation de vÈhi-