Rapport sur les résultats

RÈfÈrence : ASTRA-24-06.1-4/1/12/2/25

L’utilisation des systèmes d’automatisation requiert de nouvelles connaissances. Cela vaut aussi AG bien pour les vÈhicules qui nÈcessiteront encore un conducteur que pour ceux sans conducteur.

La question se pose à cet égard de savoir s’il suffira d’exiger des personnes qui veulent activer le

système d’automatisation qu’elles en connaissent le manuel d’utilisation. Cela comporterait des

risques. Du point de vue de la sécurité routière, il serait judicieux d’examiner l’imposition d’autres

obligations.

Du point de vue de la sécurité routière, nous ne comprenons pas pourquoi l’ordonnance ne prévoit PS, SEV pas de formation et de perfectionnement obligatoires pour l’utilisation des systèmes d’automatisa-

tion. L’argument selon lequel il faut y renoncer afin de ne pas freiner inutilement le développement

des véhicules équipés d’un tel système n’est pas recevable. La prÈsente rÈvision doit prioriser non

pas le développement de la conduite automatisée, mais la sécurité routière. L’objet et le but de la

LCR sont la sécurité routière et l’ordonnance sur la conduite automatisée doit donc être axée sur

cette derniËre. Nous sommes d’avis qu’une formation spécifique obligatoire est une condition né-

cessaire de l’utilisation de systèmes d’automatisation.

L’usam considère en outre que les obligations d’information imposées aux concessionnaires auto- usam mobiles sont trop lourdes. D’une part, elles se traduiront par d’importantes charges supplémen-

taires et, d’autre part, apporter la preuve qu’elles ont été remplies ne sera guère possible dans la

pratique. De plus, la capacité du détenteur du véhicule à se servir de systèmes d’automatisation

sera déjà garantie par d’autres moyens, à savoir par la remise du manuel d’utilisation du système

ainsi que par l’acquisition des compétences nécessaires lors de la formation à la conduite (an-

nexe 11 E-OAC).

Les voitures modernes disposent dÈj‡ de nombreuses aides techniques qui leur permettent de SAB circuler et de se parquer sans intervention humaine. Ces aides sont en outre mises en œuvre au

fur et à mesure de leur mise au point et, lorsqu’ils prennent possession d’un nouveau véhicule qui

en est équipé, les conducteurs s’y familiarisent sans avoir besoin d’une grosse formation. Nous

soutenons par conséquent la proposition du Conseil fédéral, selon laquelle il n’y aura pas lieu de

passer un examen de conduite complÈmentaire.

Au niveau du droit à la formation, l’article 21 ne tient pas suffisamment compte des difficultés de TCS certains conducteurs à se familiariser avec un environnement numérique. L’ordonnance pourrait

mentionner le rÙle actif que les vendeurs et loueurs de vÈhicules doivent jouer, en vue d’accompa-

gner leurs clients dans la prise en charge d’un véhicule.

Les rÙles et les responsabilitÈs respectifs des constructeurs, des importateurs, des vendeurs, des Swissdrive formateurs, etc. dans la mise en œuvre de l’ordonnance en matière de formation restent en grande

partie flous.

De plus, les constructeurs et les vendeurs doivent aussi être soumis à l’obligation d’informer et il L-Drive faut donc impÈrativement Èdicter les instructions nÈcessaires ‡ cet effet. Le lÈgislateur doit non

seulement arrêter des prescriptions et définir des responsabilités claires en ce qui concerne l’obli-

gation d’informer, mais également prévoir des campagnes de sensibilisation.

L’évolution des véhicules montre que les conducteurs doivent satisfaire ‡ des exigences toujours L-Drive, Roadplus élevées. Ces exigences croissantes nécessitent une formation continue, à l’image de ce qui Cross se pratique pour les pilotes d’aéronefs. Nous partons donc du principe que le bon fonctionnement

de tout le système dépendra de la prochaine mise en place d’une formation continue obligatoire.

Malgré le potentiel de diminution des accidents, l’augmentation potentielle de la sécurité résultant L-Drive, Roadde la conduite automatisÈe et de sa diffusion reste limitÈe. Cela est d˚ principalement aux nouvelles Cross, FSA causes d’accidents découlant des interactions entre l’être humain et le véhicule. Ce n’est qu’à partir

du niveau d’automatisation 4 que les gains de sÈcuritÈ devraient clairement dÈpasser la diminution

enregistrÈe parallËlement. Toutefois, mÍme ‡ ce moment-là, il faut s’attendre à un net recul de la

sÈcuritÈ en raison de la mixitÈ du trafic.

Le projet SIKO 4.0 a montré qu’une solide base de connaissances déclaratives est une condition Swissdrive nécessaire, mais non suffisante, de l’acquisition de compétences. Il s’agit aussi de transférer les

connaissances factuelles dans la pratique.

Si seuls les élèves conducteurs qui ont suivi leur formation auprès d’un moniteur de conduite ÈquipÈ Swissdrive d’une voiture récente et moderne sont examinés sur les nouveaux systèmes, il faut s’attendre à de

grandes diffÈrences dans le passage des examens de conduite et, partant, dans les compÈtences

des futurs conducteurs.

L-Drive rÈsume ses remarques en insistant sur l’importance de prescriptions ayant force obligatoire L-Drive pour garantir l’efficacité de la formation des conducteurs et de la communication, et relève que le

projet mis en consultation prÈsente ‡ cet Ègard un certain potentiel d’optimisation.