Rapport sur les résultats

RÈfÈrence : ASTRA-24-06.1-4/1/12/2/25

faire ici une remarque concernant les vÈhicules ‡ double usage (dual use). Au final, un vÈhicule sans

conducteur est non pas un vÈhicule sans conducteur ‡ proprement parler, comme le lecteur le com-

prend spontanÈment, mais un vÈhicule pouvant servir temporairement de moyen de transport sans

conducteur. La dÈfinition pourrait donc Ítre amÈliorÈe : ´ vÈhicule sans conducteur : un vÈhicule

équipé d’un système d’automatisation et capable de parcourir certains tronçons prédéfinis de bout en

bout sans interventions d’un conducteur. ª

Il conviendrait alors de prÈciser dans le rapport explicatif que ces vÈhicules sans conducteur, hors des

limites de l’ODD et en cas d’urgence, seront entre les mains d’un conducteur.

Art. 2, let. c : la dÈfinition des lieux de dÈpose et de rÈcupÈration du vÈhicule soulËve une question de UVS comprÈhension : il n’apparaît pas clairement à quelle distance maximale d’une case de stationnement

ils peuvent se situer.

Art. 2, let. d : il faut supprimer l’expression « du moins ». L’utilisation sur un certain tronçon prédéfini ZH, OW, implique déjà que l’utilisation ne peut avoir lieu que sur ce tronçon. NW, SG,

TG, SH, CDSVS, SCPVS, UVS, CCCS, FOR, KpOW,

Rejet de principe (´ non ª cochÈ dans le questionnaire ou dÈclaration Èquivalente)

ZH, BE, ZG, BS, CDT, Swissmoves

Pour une meilleure compréhension ainsi que pour l’attribution des droits et des obligations des con- BE, BS ducteurs des vÈhicules et des autres personnes, les dÈfinitions devraient Ítre mieux harmonisÈes avec

les niveaux prévus à l’échelle internationale par la norme SAE J3016 (niveaux 1, 2 et 3).

Il conviendrait de définir le terme d’« opÈrateur ª. BS

Art. 2c. Un systËme d’automatisation pour le stationnement pourrait permettre au conducteur de lâcher Swissl’appareil de direction durant le parcage (OCR, art. 3, al. 3bis). De la sorte, il n’y a pas de lieu de Moves dÈpose puisque le conducteur, respectivement ses occupants, peuvent Ítre toujours ‡ bord. Selon

notre avis, le vÈhicule automatisÈ devrait pouvoir Ítre stationnÈ en ayant toujours ‡ bord ses passa-

gers, tels que cela est possible actuellement avec le niveau d’automatisation 2.

Art. 2, let. c : la dÈfinition des lieux de dÈpose et de rÈcupÈration du vÈhicule soulËve une question de BS comprÈhension : il n’apparaît pas clairement à quelle distance maximale d’une case de stationnement

ils peuvent se situer.

Art. 2, let. d : il conviendrait de supprimer l’expression « du moins ». L’utilisation sur un certain tronçon

prédéfini implique déjà que l’utilisation ne peut avoir lieu que sur ce tronçon.

Cet article devrait Ítre commentÈ plus en dÈtail dans le rapport explicatif, car les termes utilisÈs dans CDT les dÈfinitions ne sont pas toujours autoexplicatifs. Par exemple : quelle est la diffÈrence exacte entre

une aire et une case de stationnement ? Comment se fait.il qu’un véhicule sans conducteur puisse

implicitement avoir un conducteur alors que sa dÈsignation mÍme indique qu’il n’en a pas ?

Let. a : dans l’ordonnance, le terme de système d’automatisation n’a pas la même définition que dans

la LCR. La nouvelle dÈfinition repose non plus sur la ´ t‚che de conduite » selon l’operational design

domain (ODD), mais uniquement sur la pÈriode pendant laquelle le vÈhicule doit Ítre ‡ mÍme de se

diriger lui-même. Il n’est ainsi plus très clair si seuls les véhicules automatisés sans ODD limité sont

inclus, ce qui n’est pas ce que l’on recherche. On peut donc se demander si la let. a est vraiment

nÈcessaire, car elle crÈe une certaine confusion et pourrait tout ‡ fait Ítre supprimÈe.

Le système d’automatisation doit être défini de manière « technologiquement neutre ª. En effet, les

ÈlÈment constitutifs de ce systËme doivent Ítre déterminés par la technologie et non prescrits par l’État

dans une ordonnance. L’ajout de « en particulier ª permettrait Èventuellement de le clarifier.

Let. d :

au lieu de ´ sur » → « pendant ª ;

au lieu d’« assurer [...] en toute sÈcuritÈ » → uniquement ´ assurer ª (sinon plÈonasme) ;

au lieu d’« une certaine pÈriode » → « tant qu’il est activé ª.

Let. b : dans cette définition, il n’apparaît pas clairement si seul le niveau 3 est inclus ou Ègalement le

niveau 4. Il serait utile de le clarifier par une remarque ad hoc dans le rapport explicatif.

Let. d : Cette définition diffère de la description figurant à l’art. 25c, al. 1, LCR, car ´ sans conducteur ª

n’a pas exactement la même signification que « ne nÈcessitant pas de conducteur ª.