Rapport sur les résultats

RÈfÈrence : ASTRA-24-06.1-4/1/12/2/25

De plus, il n’apparaît pas clairement si, avec l’expression « du moins ª, on entend signifier que les

vÈhicules de niveau 5 sont inclus dans la définition, ce qui serait alors en contradiction avec l’exigence

d’un opérateur.

…tant donnÈ que la personne qui utilise le vÈhicule manuellement est Ègalement considÈrÈe comme

le conducteur, il faudrait prÈciser dans le rapport explicatif si la let. d se rÈfËre uniquement au conduc-

teur prÈsent dans le vÈhicule ou non.

De plus, la dÈfinition devrait Ítre commentÈe plus en dÈtail dans le rapport explicatif. En fait, c’est non

pas le vÈhicule qui est dÈcrit, mais son utilisation temporaire sans conducteur, car un vÈhicule sans

conducteur peut aussi être utilisé avec un conducteur (manuellement). Un tel véhicule n’est donc pas

fonciËrement destinÈ ‡ circuler sans conducteur, mais uniquement capable de le faire (temporaire-

ment). Dans le texte allemand, le pronom relatif ´ das » se rapporte au système d’automatisation plutôt

qu’au véhicule, bien que ce soit ce dernier qui parcourt le trajet (voir le texte franÁais). Il faut en outre

faire ici une remarque concernant les vÈhicules ‡ double usage (dual use). Au final, un vÈhicule sans

conducteur est non pas un vÈhicule sans conducteur ‡ proprement parler, comme le lecteur le com-

prend spontanÈment, mais un vÈhicule pouvant servir temporairement de moyen de transport sans

conducteur. La dÈfinition pourrait donc Ítre amÈliorÈe : ´ vÈhicule sans conducteur : un vÈhicule

équipé d’un système d’automatisation et capable de parcourir certains tronÁons prÈdÈfinis de bout en

bout sans interventions d’un conducteur. ª

Il conviendrait alors de prÈciser dans le rapport explicatif que ces vÈhicules sans conducteur, hors des

limites de l’ODD et en cas d’urgence, seront entre les mains d’un conducteur.

Question 4 : Approuvez-vous les exigences générales applicables aux véhicules équipés d’un système d’automatisation (art. 3) ?

Approbation de principe (´ oui ª cochÈ dans le questionnaire ou dÈclaration Èquivalente)

ZH, BE, LU, UR, SZ, OW, NW, GL, ZG, FR, SO, BL, SH, AR, AI, SG, GR, AG, TG, TI, VD, VS, NE, GE, JU, UVS, economiesuisse, CCCS, asa, CCDJP, CCPCS, CDSVS, SCPVS, L-Drive, Road-Cross, BPA, Spc, FRS, TCS,

VFAS, CI CDS, SAAM, Swissdrive, ASA, Poste, AMAG, FOR, KpOW, LOXO, TPG, VBZ, Mobility, LB

Nous approuvons la tentative de rester au niveau fonctionnel. Il nous semble toutefois que l’on n’a pas AMAG encore rÈussi, dans cet article, ‡ trouver le niveau d’exigences idéal, ce qui pourrait causer des diffi-

cultés inutiles à l’autorité d’immatriculation lors de la procédure d’autorisation.

Titre de la section 1 : ´ Exigences applicables pour l’immatriculation de véhicules ... ª serait plus clair. Poste,

SAAM, AMAG, VBZ

On constate rÈguliËrement que les diffÈrents modËles et versions des vÈhicules sollicitent excessive- LU ment les conducteurs et que ceux-ci sont distraits par leur utilisation. Les personnes n’ayant que peu

de pratique de la conduite ou celles qui conduisent diffÈrents vÈhicules sont particuliËrement concer-

nÈes. La nouvelle technologie ne doit pas Ítre utilisÈe au dÈtriment de la sÈcuritÈ routiËre.

VD

Le texte prÈcise que les rËgles de la circulation doivent Ítre respectées et qu’aucune manœuvre ne RoadCross doit mettre les autres usagers de la route en danger. RoadCross considËre que ce sont l‡ des condi-

tions applicables à tous les véhicules équipés d’un système d’automatisation.

Art. 3, al. 1, phrase introductive de la version allemande : ´ Das Automatisierungssystem_ ª (sans ZG ´ s ª ‡ la fin du mot).

Le terme de véhicule automatisé n’est pas utilisé de manière uniforme: parfois au singulier, parfois au Poste, pluriel. SAAM

La structure et la terminologie de l’art. 3 ne sont que partiellement corrélées avec l’al. 2, let. a, ce qui Poste, met en évidence les difficultés découlant du fait que la définition donnée dans le projet d’ordonnance SAAM, diffËre de celle figurant dans la loi. AMAG, VBZ

Art. 3, al. 1, let. b : il conviendrait de supprimer l’expression « le cas ÈchÈant ª. OW, NW,

BL, SH, TG, CCCS, CDSVS, UVS, SCPVS, FOR, KpOW,

L’art. 3, al. 1, let. b, est circulaire, car le système d’automatisation fait lui-mÍme partie des systËmes Poste, du vÈhicule. La disposition selon laquelle le système d’automatisation doit « pouvoir enclencher les SAAM,