Rapport sur les résultats

RÈfÈrence : ASTRA-24-06.1-4/1/12/2/25

systËmes du vÈhicule ... », donc s’enclencher lui-mÍme, prÍte ainsi ‡ confusion. Les notions de ´ sys-

tème d’automatisation » et d’autres « systËmes du vÈhicule ª devraient Ítre dÈlimitÈes et commentÈes

dans le rapport explicatif.

Art. 3, al. 1, let. c et e : qu’entend-on par ´ dÈsactivÈ aisÈment ª et ´ simple d’utilisation ª ? La simpli- BPA, spc cité d’utilisation est subjective, d’autant plus que les systËmes des divers constructeurs diffËrent dans

leur utilisation. Proposition de modification : utiliser les notions d’« intuitif ª ou de ´ convivial ª, qui

peuvent Ítre ÈvaluÈes objectivement sur la base de la norme ISO 9241.

L’art. 3, al. 1, let. c et e, traite non pas de la conduite du véhicule par le système d’automatisation, mais Poste, clairement de sa conduite par le conducteur. Ces dispositions devraient donc Ítre dÈplacÈes en fin de SAAM, liste, afin que ces deux aspects différents n’y soient pas mélangés. Il conviendrait en outre d’indiquer AMAG clairement que le conducteur doit pouvoir se servir simplement du système d’automatisation. Enfin, ce

que l’on entend par « simplement ª ou ´ aisÈment ª doit Ítre prÈcisÈ dans le rapport explicatif.

Art. 3, al. 1, let. d : qu’entend-on par ´ fournir des informations explicites ª ? Une annonce ou un mes- LB sage sous forme visuelle ou sonore ? Et dans quelle langue (paramËtres) ? Ou à l’aide de symboles

et de pictogrammes ? Propres ‡ chaque pays ou normalisés à l’échelle internationale ?

Sur le fond, les exigences sont ÈnumÈrÈes et dÈcrites de maniËre exhaustive. Nous recommandons LU néanmoins de compléter l’art. 3, al. 1, let. e, comme suit : ´ être d’une utilisation simple et uniforme ª.

Art. 3, al. 1, let. e : qu’entend-on par ´ simple d’utilisation ª ? Pour quiconque ou pour une personne LB formée à l’utilisation du système d’automatisation conformément à l’art. 9 OCA ?

Art. 3, al. 1, let. g : il ne suffit pas que les protections requises contre les interventions illicites de tiers CDSVS, soient garanties par le constructeur. Il faut Èdicter des normes (internationales) de qualitÈ contre les UVS, cyberattaques ayant force obligatoire. SCPVS

Dans la phrase introductive de l’art. 3, al. 2, il est question de ´ toute sa durée d’utilisation ª. La mÍme Poste, expression est également utilisée ailleurs dans l’ordonnance, mais s’y réfère (manifestement) à toute SAAM, la durée de vie du système d’automatisation, alors qu’il s’agit ici vraisemblablement uniquement de sa AMAG, Modurée d’activation. bility

Art. 3, al. 2 : le fait de se référer aux conditions d’utilisation inhérentes à la construction signifie que OW, NW, chaque constructeur dÈfinit lui-mÍme lesdites conditions d’utilisation. Il sera donc difficile pour la police BL, SH, TG, de contrôler si le système d’automatisation est utilisé à bon escient et correctement, sans compter que GR, NE cela reprÈsentera une lourde charge de travail. CatÈgoriser les systËmes de conduite en systËmes CCCS,

CCPCS, hautement automatisÈs et entiËrement automatisÈs permettrait d’attribuer les droits et obligations ap- CCDJP, plicables de maniËre appropriÈe et de plus facilement les contrÙler. CDSVS,

UVS, SCPVS, FOR, KpOW

L’expression ´ une certaine pÈriode » à l’art. 2, let. a, est utilisÈe avec le mÍme sens que ´ de maniËre Poste, durable » à l’art. 3, al. 2, let. a, ce qui n’est pas correct du point de vue du contenu et prête à confusion. SAAM,

AMAG, Mobility

Art. 3, al. 2, let. b, et al. 3, respect des ´ rËgles de la circulation ª : l’identification et l’interprétation des LB signaux et des marquages devraient aussi faire partie des exigences gÈnÈrales ‡ remplir. En cas de

trafic transfrontalier, il faut en outre tenir compte des signaux étrangers selon l’annexe 3 de la Con-

vention de Vienne sur la signalisation routiËre (RS 0.741.20).

Art. 3, al. 2, let. b : le mot ´ dÈterminantes ª devrait Ítre supprimÈ. OW, NW,

BL, SH, TG, CCCS, CDSVS, UVS, SCPVS, FOR, KpOW

art. 3 al. 2 let. d : dËs lors que c'est le systËme d'automatisation qui - dËs qu'il est activÈ et pendant VD toute sa durÈe d'utilisation - doit identifier les dÈfaillances techniques qui affectent la conduite du vÈ-

hicule, il paraÓt pas opportun de rÈpÈter le terme "par le systËme d'automatisation".

Art. 3, al. 2, let. d : outre l’identification d’éventuelles défaillances, il faudrait sans doute aussi prévoir LB la fourniture d’informations explicites les concernant au sens de l’art. 3, al. 1, let. d.

Art. 3, al. 2, let. e : cette disposition imposant de signaler ´ suffisamment à l’avance ª la nÈcessitÈ de OW, NW, reprendre la conduite manuelle du vÈhicule est de premiËre importance. Le libellÈ proposÈ est cepen- BL, SH, TG, dant imprécis. L’expression « suffisamment en avance ª dÈsigne en rÈalitÈ le temps de rÈaction. Le SG, CCCS,