Rapport sur les résultats

RÈfÈrence : ASTRA-24-06.1-4/1/12/2/25

situations de trafic réelles dans la circulation routière. Dans ce contexte, l’aspect de l’immatriculation

devrait en outre Ítre clairement séparé de celui de la responsabilité, car pour cette dernière, c’est la

situation de trafic effective qui est déterminante et non les scénarios de trafic (hypothétiques) de l’im-

matriculation.

Art. 4, al. 2, let. a ‡ c : le rapport explicatif devrait ensuite clarifier la question fondamentale de savoir

comment la reprise globale du règlement d’exécution (UE) 2022/1426 conformément à l’annexe 2,

ch. 112, OETV s’articule avec les différents renvois sÈlectifs (par ex. let. b) prÈvus dans le prÈsent

projet.

La let. c nÈcessite Ègalement un commentaire plus dÈtaillÈ dans le rapport explicatif, car cette dispo-

sition ne présente pour l’instant pas de contenu normatif, mais renvoie à des dispositions qui n’existent

pas encore. Il serait pour le moins utile d’indiquer les sources des dispositions du projet.

Art. 4, al. 3 : qu’entend-on ici ? La rÈception par type internationale ou nationale ? Il y aurait Èventuel- ZG lement lieu de le prÈciser.

Art. 4, al. 3 : en sus des ´ scÈnarios de trafic ª et de la ´ maÓtrise de situations de trafic ª (p. 17 du Poste, rapport explicatif), cet alinÈa parle de ´ conditions réelles d’utilisation prévues ª aux fins de comparai- SAAM, son avec l’« environnement ». À cela s’ajoute, lors de la conduite d’un véhicule automatisé, la situation AMAG, Mode trafic effective, qui présente une importance capitale en cas d’accident. Afin que le lecteur s’y re- bility, VBZ trouve dans ces termes trËs proches mais nÈanmoins diffÈrents, il conviendrait de mieux les dÈlimiter

et de les uniformiser dans le rapport explicatif.

Art. 4, al. 4 : cette disposition est dÈstabilisante dans la mesure o˘ elle dresse une liste exhaustive

d’exigences qui devraient déjà être couvertes de fait par les dispositions des al. 1 et 2. Il serait donc

utile d’exposer dans le rapport explicatif pourquoi cet alinéa est néanmoins nécessaire et pourquoi il

n’est pas exigé que le véhicule soit en mesure d’identifier, dans les conditions d’utilisation inhérentes

‡ sa construction, par exemple les autres usagers de la route.

Art. 4, al. 4 : selon nous, le système d’automatisation devrait être en mesure non seulement d’identifier LB les éléments énumérés, mais également d’adapter le comportement de conduite en conséquence. De

plus, les ÈlÈments prÈsentÈs devraient non pas constituer une liste exhaustive, mais servir uniquement

d’exemples.

LOXO

De notre point de vue, il manque toutefois à l’al. 4, comme élément essentiel, la capacité d’identifier LU les autres usagers de la route, tels que les piÈtons, les cyclistes, les autres vÈhicules automobiles ou

les animaux sauvages.

L’al. 4, let. a, pourrait Èventuellement Ítre complÈtÈ par les chutes de neige et le verglas. Il conviendrait BE, AG sinon de supprimer tous les exemples et de se contenter des ´ conditions mÈtÈorologiques ª.

Art. 4, al. 4 : selon le rapport explicatif, cette ÈnumÈration est exhaustive, sauf en ce qui concerne la NE, VD, liste des exemples de conditions mÈtÈorologique de la let. a. Nous demandons de prÈsenter cette UVS diffÈrence plus clairement dans le rapport explicatif et de si possible complÈter ce dernier par une liste

complËte des conditions mÈtÈorologiques.

Art. 4, al. 4, let. a : il s’agit ici vraisemblablement moins des conditions météorologiques au sens de Poste, situation mÈtÈorologique gÈnÈrale que des conditions mÈtÈorologiques locales effectives. Ce qui im- SAAM, porte en fin de compte, c’est que le véhicule reconnaisse s’il circule dans les limites des conditions AMAG d’utilisation pour lesquelles il a été conçu ou si ces limites sont dépassées. La disposition pourrait donc

Ítre formulÈe comme suit : ´ Le système d’automatisation doit garantir qu’il n’effectue que des tâches

de conduite conformes aux conditions d’utilisation inhérentes à sa construction. » (Voir l’art. 25a P-

LCR.) Le choix des paramètres sur lesquels il s’aPUSCHiera ‡ cet effet doit Ítre laissÈ ‡ la technologie

du constructeur, qui ne cessera d’évoluer. Les éléments énumérés aux let. a ‡ e peuvent Èventuelle-

ment Ítre mentionnÈs dans le rapport explicatif.

Art. 4, al. 4, let. b : le moment de la journÈe ne dÈpend-il pas Ègalement du passage de l’heure d’été LB à l’heure d’hiver et inversement en vigueur dans la zone d’utilisation du véhicule ?

Art. 4, al. 4, let. d : outre les marques, il faut Ègalement mentionner explicitement les signaux et les AI, UVS indications des autoritÈs.

En ce qui concerne les marques et les signaux, il y a éventuellement lieu d’imposer des obligations BL aux propriÈtaires des infrastructures et de clarifier leurs compÈtences en la matiËre, en particulier

lorsqu’il s’agit de marques et de signaux spécifiques à l’automatisation.

Art. 4, al. 4, let. e : ne faudrait-il pas qu’outre la « zone gÈographique ª, le lieu o˘ se trouve le vÈhicule LB ‡ un moment donnÈ soit Ègalement identifiÈ et indiquÈ ?