Rapport sur les résultats

RÈfÈrence : ASTRA-24-06.1-4/1/12/2/25

AR, AI, GR, AG, VS, NE, GE, JU, CCCS, asa, FOR, KpOW

L’OFROU devrait impliquer le canton dans la décision de procéder ou non à un examen officiel. ZH, NW,

SH, TG, CCCS, CDSVS, UVS, SCPVS, FOR, KpOW

Selon le commentaire de l'art. 15 al. 1, l'OFROU doit annoncer les incidents dans un dÈlai de 10 jours VD ouvrÈs. Or, cet article ne contient aucun dÈlai (ni 10 jours, ni "immÈdiatement", etc.).

Sur le plan des délais, le rapport explicatif parle d’« immÈdiatement ª, de ´ dix jours ouvrÈs ª et de Poste, dÈlai ´ prolongÈ de faÁon adÈquate ª, sans que le lecteur ne sache clairement quelle est la base lÈgale SAAM, de ces dÈlais, qui est tenu de les respecter et qui peut les prolonger. AMAG

VD

Les contrôles peuvent être réalisés d’un point de vue défensif ou dans une perspective de soutien. mybuxi Étant donné que les rapports sur l’évolution de la conduite automatisée montrent que certains acci-

dents impliquant des vÈhicules automatisÈs augmentent de maniËre relativement disproportionnÈe par

rapport ‡ ceux impliquant des conducteurs humains, il serait souhaitable que les contrÙles soient ef-

fectuÈs dans une perspective de dÈveloppement de la conduite automatisÈe.

Art. 15 al. 1. Cela devrait également s’appliquer à des véhicules avec conducteur avec un incident lié Swissà un système d’automatisation. Et non pas uniquement à des véhicules sans conducteur. Moves

IntitulÈ : il faudrait Ècrire ´ contrÙles extraordinaires ª. Poste,

SAAM, Art. 15, al. 1 : (ne concerne que la version allemande) dans la premiËre phrase, le pronom relatif

AMAG ´ die » se rapporte au véhicule sans conducteur à la place de l’incident important pour la sécurité.

Une simple corrélation générale avec le système d’automatisation ne devrait pas suffire pour ordonner

un contrôle subséquent. Il faudra qu’un dysfonctionnement du système ait conduit à une situation de

trafic critique pour la sÈcuritÈ.

Art. 15, al. 1 : la description de l’étendue du contrÙle comme Ètant dÈterminÈe ´ en fonction des cir- Poste, constances ª est juridiquement trop vague et devrait conduire ‡ des pratiques juridiques diffÈrentes SAAM, d’une autorité d’immatriculation à l’autre. Ce qui devrait être déterminant, c’est que le contrôle subsÈ- AMAG, quent soit axé sur la suppression du dysfonctionnement du système d’automatisation et limité à celle- TPG ci.

Art. 15, al. 2 : il n’apparaît pas clairement si cet alinéa s’applique uniquement aux véhicules sans con- Poste, ducteur (comme l’al. 1) ou Ègalement aux autres vÈhicules automatisÈs. De plus, dans le rapport ex- SAAM, plicatif, il faudrait Ècrire ´ ..., la conformité de l’état du véhicule avec les prescriptions légales doit faire AMAG l’objet d’un contrôle officiel. ... ª.

Al. 4 : Il faudrait en outre s’assurer que lorsqu’un véhicule est impliqué, que ce ne soit pas forcément TPG toute la flotte du même type de véhicules qui soit également touchée et que par conséquent l’ensemble

de ces véhicules soient mis à l’arrêt.

Rejet de principe (´ non ª cochÈ dans le questionnaire ou dÈclaration Èquivalente)

LU, BS, BL, CDT, CHO

Le véhicule devrait être retiré de la circulation jusqu’à ce que le contrôle subséquent ait été effectué. LU, BS, BL

L’OFROU devrait impliquer le canton dans ce processus. BS, BL

Les autorités cantonales d’immatriculation ne disposent pas des connaissances techniques néces- LU saires pour examiner les incidents critiques pour la sÈcuritÈ impliquant des vÈhicules sans conducteur.

Nous proposons que ces contrÙles soient effectuÈs par un organisme de contrÙle spÈcialisÈ reconnu

par l’OFROU, par exemple le SESE.

Il manque une disposition selon laquelle tous les vÈhicules du mÍme type pourront Ítre retirÈs de la CHO circulation si un problËme suffisamment important survient.