Rapport sur les résultats

RÈfÈrence : ASTRA-24-06.1-4/1/12/2/25

Art. 22, al. 1 et 2 : ces deux alinÈas pourraient Ítre rÈunis et formulÈs ‡ la fois plus simplement et plus Poste, SAAM, clairement, ‡ savoir : ´ Après avoir activé le système d’automatisation conformÈment aux prescriptions AMAG, Mobidu constructeur pour les conditions d’utilisation inhérentes à sa construction, le conducteur est autorisé lity à lâcher le dispositif de direction et à laisser la conduite du véhicule au système d’automatisation. Il

n’est alors plus tenu de surveiller le vÈhicule et le trafic en permanence, mais doit nÈanmoins Ítre prÍt

‡ reprendre la conduite du vÈhicule ‡ tout moment. ª

Art. 22, al. 3 (nouveau 2) : cet alinÈa pourrait Ítre formulÈ de maniËre plus pertinente, ‡ savoir : ´ Le

conducteur doit reprendre la conduite du véhicule dès qu’il : a. y est invité par le système d’automati-

sation, ou b. s’aperçoit ou aurait dû s’apercevoir sur la base de circonstances manifestes que les con-

ditions nécessaires à une utilisation du système d’automatisation en toute sÈcuritÈ et dans le respect

des règles de la circulation ne sont plus remplies ou ne l’étaient plus. ª

Punir d’une amende le simple fait d’« entraver la fluiditÈ du trafic » (voir l’art. 44) sans qu’une violation

caractÈrisÈe des règles de la circulation ne soit commise serait disproportionné. Il n’est pas nécessaire

de prÈvoir une norme pÈnale spÈciale qui aille au-delà de l’obligation arrêtée à l’art. 26, al. 1, LCR.

Dans le rapport explicatif, la possibilitÈ de dÈcharger le conducteur est prÈsentÈe de maniËre trop Poste, SAAM, restrictive par rapport au texte de l’ordonnance. Si l’on ne doit plus surveiller le trafic en permanence, TPG cela signifie logiquement que l’on peut s’en détourner temporairement. Sur l’autoroute jusqu’à 60 km/h,

il devra donc en principe être permis de saisir un SMS sur un téléphone portable, car cela n’empêche

pas de reprendre le volant ‡ tout moment.

Rejet de principe (´ non ª cochÈ dans le questionnaire ou dÈclaration Èquivalente)

ZH, LU, UR, OW, NW, SO, BS, BL, SH, SG, GR, TG, VD, VS, NE, PS, UVS, CCCS, CCPCS, CCDJP, CDSVS,

SCPVS, UPSA, MobilitÈ piÈtonne, Routiers, Pro Velo, BPA, ATE, FSA, Suva, CDT, FOR, Greenpeace, KpOW, My-Buxi, PUSCH, TPG, CHO

Pour des raisons de sécurité routière, nous sommes de manière générale opposés au cas d’application PS, Pro Velo, des véhicules pourvus d’un dispositif émettant des demandes de transition. ATE, Green-

peace, PUSCH

La problÈmatique de ce cas d’application ressort clairement de l’art. 22 : d’une part, le conducteur est PS, Pro Velo, libéré de l’obligation de surveiller le trafic en permanence (al. 2) ; d’autre part, il doit reprendre la con- ATE, Greenduite du véhicule dès qu’il s’aperçoit ou aurait dû s’apercevoir que les conditions nÈcessaires ‡ une peace, utilisation du système d’automatisation en toute sécurité et sans entraver la fluidité du trafic ne sont PUSCH plus remplies ou ne l’étaient plus (al. 3, let. b). Ces deux ÈlÈments sont difficiles ‡ concilier dans la

pratique. Cela aura des consÈquences potentiellement trËs nÈgatives sur la sÈcuritÈ routiËre.

Les projets de recherche actuellement menés pour l’OFROU (par ex. AFF, SIKO) montrent qu’à PS, BPA, chaque nouvelle étape d’automatisation, de nouvelles compÈtences (!) sont exigÈes des conducteurs. Pro Velo, Une intÈgration rapide et systÈmatique de ces compÈtences supplÈmentaires dans la formation et le ATE, Greenperfectionnement ‡ la conduite est donc absolument nÈcessaire pour prÈvenir toute sollicitation ex- peace,

PUSCH cessive des groupes d’utilisateurs et, partant, toute répercussion négative sur l’accidentalité.

Les temps de reprise de la conduite courts ne sont pas compatibles avec toute une série d’activités PS, Pro Velo, qui requiËrent toute l’attention du conducteur. Si le cas d’application concerné n’est pas supprimé de ATE, Greenl’ordonnance, il conviendrait donc d’interdire explicitement des activités telles que dormir, quitter le peace, siège du conducteur ou communiquer avec l’extérieur (vidéoconférences, appels tÈlÈphoniques, SMS) PUSCH pendant la conduite.

Proposition de modification : PS

³Le conducteur doit reprendre la conduite du véhicule dès qu’il :

[nouveau] c) s’aperçoit ou aurait dû s’apercevoir sur la base de circonstances manifestes que le sys-

tème d’automatisation ne respecte pas les règles de la circulation ou des instructions des autorité.

Compte tenu des rÈglementations techniques relatives aux vÈhicules (rËglement ONU no 157, rËgle- BPA ment UE 2019/2144) et des restrictions spÈcifiques ‡ la sÈcuritÈ prÈvues dans la prÈsente ordonnance

en ce qui concerne les activitÈs autres que la conduite qui y sont autorisÈes, nous approuvons la

dÈcharge prÈvue pour les conducteurs des vÈhicules.

Afin de prÈvenir les fausses attentes (´ conduite hautement automatisÈe ª vs forte limitation des acti-

vitÈs autres que la conduite), il conviendrait de lancer des campagnes d’information et de sensibilisa-

tion de grande envergure. Il faudra que les utilisateurs des véhicules (peu importe qu’ils soient novices

ou expérimentés) connaissent les restrictions, les risques, les limites systémiques et les champs d’ap-

plication du nouvel Èventail de fonctions, en particulier dans des situations de trafic exigeantes entraÓ-

nant des demandes de transition.

De plus, bien qu’un suivi complet des événements critiques soit prévu et inscrit dans l’ordonnance, il

faut Ègalement que la nature et la profondeur de l’analyse de ces événements, ainsi que les respon-

sabilités en la matière, soient clarifiées et coordonnées au niveau stratégique, afin qu’il soit possible