Rapport explicatif
Consultation 2023/83: Modification de la loi sur la poste (LPO) · 13 pages
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Annexe
Aide indirecte à la presse aujourd'hui et à l'avenir
Affectation Montant total par an- Montant total par an-
née en millions de née en millions de francs* francs* 2023; Pour une période de après la période de 7 ans transition Distribution régulière par la Poste
Presse régionale et lo-
cale 3045
Presse associative et des fondations 2030
Distribution matinale Presse régionale et lo- 030
cale Total 50105
* Origine des fonds: ressources générales de la Confédération