Rapport explicatif

Consultation 2023/83: Modification de la loi sur la poste (LPO) · 13 pages

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Annexe

Aide indirecte à la presse aujourd'hui et à l'avenir

Affectation Montant total par an- Montant total par an-

née en millions de née en millions de francs* francs* 2023; Pour une période de après la période de 7 ans transition Distribution régulière par la Poste

Presse régionale et lo-

cale 3045

Presse associative et des fondations 2030

Distribution matinale Presse régionale et lo- 030

cale Total 50105

* Origine des fonds: ressources générales de la Confédération