Rapport explicatif

Condensé

Dans le présent projet, la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national (CTT-N) propose une extension temporaire de l'aide indirecte à la presse dans le but de soutenir la diversité des médias en Suisse. Les mesures sont destinées à soulager financièrement les éditeurs en libérant des fonds pour la transformation numérique.

Contexte

Des médias indépendants et diversifiés remplissent une fonction étatique et politique importante dans une démocratie. Or, la diversité de la presse est aujourd'hui menacée au niveau régional et local. La situation économique des médias se détériore de plus en plus. La presse associative et des fondations est également confrontée à des défis financiers. Dans ce contexte, la CTT-N propose une modification de la loi sur la poste (RS 783.0). L'extension temporaire de l'aide indirecte à la presse est, à son avis, une solution transitoire adéquate à moyen terme pour soutenir la diversité des médias.

Contenu du projet

Selon le projet, l'aide indirecte à la presse est étendue temporairement pour une période de sept ans. D'une part, les contributions annuelles allouées à la distribution régulière des journaux et des périodiques en abonnement de la presse locale et régionale sont augmentés de 30 à 45 millions de francs, et les contributions allouées à la presse associative et des fondations passent de 20 à 30 millions. Cette mesure soulage financièrement les éditeurs et les aide à faire face aux bouleversements dus à la numérisation. Une minorité de la commission n’est pas favorable à une augmentation de l’aide annuelle à la presse associative et des fondations. D'autre part, la distribution matinale en semaine des quotidiens et des hebdomadaires en abonnement de la presse régionale et locale est désormais également soutenue. Pour ce faire, la Confédération met à disposition, à titre temporaire, 30 millions de francs supplémentaires par an provenant des ressources générales. Ces mesures sont limitées à sept ans. Au terme de la période de transition, elles sont abrogées et l'aide indirecte à la presse poursuivie sous la forme et dans l'ampleur actuelles.