Projet

Annexe 2.2 (art. 53 et 61)

Contribution d’investissement allouée pour les installations hydroélectriques

Renvoi entre parenthèses sous l’indication « Annexe 2.2 »

(art. 35e et 53)

Titre

Contribution pour les études de projet et contribution d’investissement allouées pour les installations hydroélectriques

Ch. 2

2 Contenu de la demande de contribution pour les études de projet

La demande comporte au moins les données et les documents suivants:

a. données sur l’installation, notamment le nom de l’ayant droit et l’emplacement de la centrale, des prises d’eau, des réservoirs et de la restitution d’eau;

b. étude préliminaire décrivant le projet et montrant la faisabilité;

c. estimation des coûts ainsi que calendrier et plan de financement;

d. pour les agrandissements: documents montrant que l’agrandissement est notable;

e. puissance mécanique brute moyenne de l’eau, avant et après l’investissement;

f. puissance installée, avant et après l’investissement;

g. débit utilisable en mètres cubes, en moyenne calculée sur cinq années civiles complètes précédant et suivant l’investissement;

h. production d’électricité (en kWh) par année civile, avant et après l’investissement;

i. hauteur de chute brute moyenne, (en m) avant et après l’investissement;

j. hauteur de chute nette moyenne, (en m) avant et après l’investissement;

k. débit équipé, avant et après l’investissement;

l. volume d’accumulation utilisable, avant et après l’investissement;

m. données sur les autres aides financières.