Projet

Annexe 2.1 (art. 7, 38, 41 à 43, 45, 46d, 46i et 46l)

Rétribution unique allouée pour les installations photovoltaïques

Ch. 2.7

2.7 Bonus

2.7.1 Le bonus pour les installations intégrées présentant un angle d’inclinaison

d’au moins 75 degrés est de 400 francs par kW.

2.7.2 Le bonus pour les installations ajoutées ou isolées présentant un angle d’incli-

naison d’au moins 75 degrés est de 200 francs par kW.

2.7.4 Le bonus pour les places de stationnement est de 250 francs par kW.

Ch. 2.8

2.8 Les taux suivants s’appliquent pour les installations intégrées mises en service

à partir du 1er janvier 2023:

Classe de puissance 1.1.2023– 1.4.2024– À partir du 31.3.2024 31.3.2025 1.4.2025 Contribution de base (CHF) 2–5 kW 200 00

>5 kW 0 00

Contribution liée à la puissance (CHF/kW) <30 kW 440 420400

30–<100 kW 330 330330

Ch. 2.9

2.9 Les taux suivants s’appliquent pour les installations ajoutées et les installa-

tions isolées mises en service à partir du 1er janvier 2023: