Projet

indiquée; cette règle s’applique également au calcul des coûts d’investissement imputables en cas de rénovations notables:

Composante de l’installation Durée d’utilisation (années)

Parties du bâtiment, préfosse, dépôt intermédiaire, conteneurs, cuve de 25

stockage du digestat, digesteur, installation de stockage du gaz, conduites, conduites de gaz propres à l’exploitation jusqu’à 300 mètres de long, isolation, armatures Broyeur, tamis, système d’agitation, séparation15

Traitement du gaz, récupération de chaleur, système d’évacuation10

des rejets, système d’air comprimé, système de ventilation CETE, y c. refroidissement de secours, microturbine à gaz, réglage10

de la pression, générateur, transformateur, système à condensation,

torche de secours

Système de commande (mesure, contrôle, régulation, [MCR])15

Ch. 3.1

3.1 Exigences générales

3.1.1 Les exigences générales s’appuient sur l’annexe 1.5, ch. 2.1.1 et 2.1.2.

3.1.2 Une installation est réputée centrale électrique à bois uniquement si elle utilise

du bois comme seul agent énergétique.

Ch. 3.3

3.3 Contenu de la demande

La demande comporte au moins les données et les documents suivants:

a. données sur l’installation, notamment le nom de l’ayant droit et l’emplacement;

b. permis de construire ou preuve de la constructibilité du projet, si aucun permis de construire n’est nécessaire;

c. description du projet montrant que toutes les conditions pour le versement d’une contribution d’investissement sont remplies; elle doit contenir au moins des données sur la situation de départ, les substrats utilisés, un descriptif de l’installation et des explications sur la production d’énergie;

d. plan d’ensemble;

e. liste des coûts d’investissement;

f. puissance électrique installée en kWel, avant et après l’investissement;

g. production brute d’électricité et de chaleur en kWh, par année civile avant et après l’investissement;

h. production nette d’électricité et utilisation externe de la chaleur, par année civile avant et après l’investissement;

i. date prévue de mise en service.