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Consultation 2024/2: Mise en œuvre de la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables au niveau des ordonnances et autres révisions des ordonnances concernées · 57 pages
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Annexe 1.5 (art. 16, 17, 21, 22 et 23)
Installations de biomasse dans le système de rétribution de l’injection
Renvoi entre parenthèses sous l’indication « Annexe 1.5 »
(art. 16, 17, 21, 23 et 28)
Ch. 3.1.4
Abrogé