Projet

1. 0,25 ct./kWh pour les centrales au fil de l’eau,

2. 0,4 ct./kWh pour les centrales à accumulation et les centrales à pompage-turbinage;

d. des redevances et des prestations fournies à la collectivité publique qui ont été payées.

4.1.2 Les coûts annuels fixés selon la décision visée à l’art. 30b^novies sont adaptés

uniquement:

a. si la redevance hydraulique cantonale est modifiée;

b. si l’installation présente des coûts annuels d’électricité pour les pompes d’alimentation, ou

c. si le coût moyen pondéré du capital change.

4.2 Recettes annuelles

4.2.1 Pour les installations non contrôlables et les installations d’une puissance in-

férieure ou égale à 3 MW, les recettes annuelles correspondent à la rétribution de la production supplémentaire au prix de marché de référence.

4.2.2 Pour les installations contrôlables d’une puissance supérieure à 3 MW, les re-

cettes annuelles se composent des possibilités de recettes ci-après qui peuvent être réalisées au moyen de la production supplémentaire annuelle :

a. participation au marché day-ahead et au marché intraday;

b. participation au marché à terme;

c. participation au marché des services-système;

d. vente des garanties d’origine;

e. participation à la réserve d’hiver.

4.2.3 Sont considérées comme des possibilités de recettes découlant de la participa-

tion au marché day-ahead et au marché intraday:

a. dans le cas des centrales à accumulation: le montant que la vente de l’électricité produite rapporterait aux meilleurs prix pouvant être obtenus sur le marché day-ahead ; est réputée électricité produite la quantité d’électricité qui peut être calculée à l’aide des courbes mensuelles moyennes d’évolution du niveau du lac d’accumulation et des débits entrants ainsi que sur la base des débits maximaux des turbines ; pour les projets complexes ou les projets concernant des installations complexes, il est possible de recourir à un logiciel d’optimisation de l’utilisation de la centrale concernée pour estimer les recettes;

b. dans le cas des centrales au fil de l’eau: le montant que la vente de l’électricité produite rapporterait aux prix mensuels moyens sur le marché dayahead, déduction faite de 2% ; est réputée électricité produite la quantité d’électricité pouvant être produite par les débits d’eau entrants mensuels.

4.2.4 Sont considérées comme des possibilités de recettes découlant de la participa-

tion au marché à terme par rapport aux recettes réalisées sur le marché dayahead et sur le marché intraday les recettes ou les pertes susceptibles d’être générées par les couvertures. La stratégie de couverture est basée sur l’hypothèse suivante: 80% de la production attendue est couverte sur le marché à