Rapport explicatif

Variante 2 : augmentation des taux de cotisation de 0,5 point et de la TVA de 0,4 point. Une hausse des taux de cotisation de 0,5 point générerait environ 2,4 milliards de francs des recettes en 2030, tandis qu’un relèvement de la TVA de 0,4 point rapporterait 1,5 milliard de francs, soit 3,9 milliards de francs au total (cf. tableau 7 en annexe).

3.2.2 Financement de la part de la Confédération

Les variantes suivantes sont proposées pour financer la part restante des dépenses liées à la 13^erente de vieillesse et compenser la baisse de la contribution de la Confédération (950 millions de francs).

Variante A : aucune mesure n’est prise. L’AVS serait ainsi privée de ces recettes à la hauteur de la contribution non versée par la Confédération (environ 950 millions de francs en 2030) et devrait combler cette lacune en utilisant une partie de sa fortune. Cette dernière diminuerait chaque année. En 2030, le niveau du Fonds de compensation de l'AVS correspondrait encore à 98% des dépenses de l'AVS.

Variante B : la part non couverte par la Confédération est financée en faisant appel aux mêmes sources de recettes que celles utilisées pour la part de l’AVS.

• Si la solution retenue pour financer la part de l’AVS est la variante 1, qui prévoit une hausse des taux de cotisation, alors une augmentation supplémentaire, de 0,2 point, serait nécessaire pour couvrir également la part manquante de la Confédération. Les recettes supplémentaires s’élèveraient, dans ce cas, à environ 900 millions de francs en 2030 (cf. tableaux 5 et 9 en annexe).

• Si la solution préférée pour financer la part de l’AVS est la variante 2, qui prévoit de relever à la fois les taux de cotisation et la TVA, alors ces deux variables seraient également utilisées pour compenser la part manquante de la Confédération, en l’occurrence à hauteur de 0,1 point supplémentaire pour les taux de cotisation et de 0,2 point pour la TVA. Il en résulterait, en 2030, des recettes d’environ 480 millions de francs (pour les cotisations) et 730 millions de francs (pour la TVA), soit 1,2 milliard de francs au total (cf. tableaux 7 et 11 en annexe).

3.2.3 Vue d’ensemble des variantes

En fonction des variantes retenues pour financer la part de l’AVS et celle de la Confédération, différentes combinaisons sont possibles pour couvrir l’intégralité des dépenses liées au versement de la 13^erente de vieillesse. La variante B repose sur l’hypothèse que la ou les sources de recettes utilisées pour financer la part de l’AVS le seront également pour couvrir la part de la Confédération.

1A : Variante 1 pour la part de l’AVS et variante A pour la part de la Confédération

Les taux de cotisation sont relevés de 0,8 point pour financer la part de l’AVS. Aucune mesure de financement n’est prévue pour la part de la Confédération, ce qui oblige l’AVS à utiliser sa fortune pour couvrir cette part des dépenses.

2A : Variante 2 pour la part de l’AVS et variante A pour la part de la Confédération

Les taux de cotisation sont relevés de 0,5 point et la TVA de 0,4 point pour financer la part de l’AVS. Aucune mesure de financement n’est prévue pour la part de la Confédération, ce qui oblige l’AVS à utiliser sa fortune pour couvrir cette part des dépenses.

1B : Variante 1 pour la part de l’AVS et variante B pour la part de la Confédération

Les taux de cotisation sont relevés de 0,8 point pour financer la part de l’AVS. Il est fait appel à la même source de financement pour couvrir la part de la Confédération, soit une augmentation supplémentaire, de 0,2 point, des taux de cotisation. Les taux de cotisation sont ainsi relevés d’un point au total, ce qui rapporterait environ 4,8 milliards de francs en 2030 (cf. tableau 9 en annexe). Les dépenses liées à la 13^erente de vieillesse seraient alors intégralement couvertes et il ne serait pas nécessaire de toucher à la fortune de l’AVS.

2B : Variante 2 pour la part de l’AVS et variante B pour la part de la Confédération

Les taux de cotisation et la TVA sont respectivement relevés de 0,5 et 0,4 point pour financer la part de l’AVS. Il est fait appel à la même source de financement pour couvrir la part de la Confédération, soit un relèvement supplémentaire de 0,1 point pour les taux de cotisation et de 0,2 point pour la TVA. Les taux de cotisation et la TVA sont ainsi tous les deux relevés de 0,6 point au total. Il en résulterait, en 2030, des recettes d’environ 2,9 milliards de francs pour l’augmentation des taux de cotisation et de 2,2 milliards de francs pour la hausse de la TVA (cf. tableau 11 en annexe). Les dépenses liées à la 13^erente de vieillesse seraient alors intégralement couvertes et il ne serait pas nécessaire de toucher à la fortune de l’AVS.