Rapport explicatif
Consultation 2024/50: Révision partielle de l’ordonnance sur la signalisation routière visant à intégrer les contenus les plus importants de certaines normes techniques dans le droit fédéral de la signalisation routière; Révision partielle de l’ordonnance réglant l’admission à la circulation routière concernant le cours de théorie de la circulation · 42 pages
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[4.59, plaques numérotées pour ramifications [4.59.1] : la norme SN 640 821a (édition de mars 2003) s’applique en ce qui concerne l’aspect et les dimensions ;
Ch. IV.C.2, let. c et d (Signaux « Plaque indiquant le nombre de kilomètres » [4.72] et
« Plaque indiquant le nombre d’hectomètres » [4.73]) : la norme SN 640 820a (édition de juin 2004) s’applique en ce qui concerne l’aspect et les dimensions.
Ch. VI (Balises [6.30 et 6.31]) : la norme SN 640 822 (édition de juin 1997) s’applique en
ce qui concerne l’aspect et les dimensions ;
Ch. VII (Marques [6.01 à 6.26]) : la norme SN 640 850a (édition de novembre 2004)
s’applique en ce qui concerne l’aspect et les dimensions.