Rapport explicatif
Consultation 2024/50: Révision partielle de l’ordonnance sur la signalisation routière visant à intégrer les contenus les plus importants de certaines normes techniques dans le droit fédéral de la signalisation routière; Révision partielle de l’ordonnance réglant l’admission à la circulation routière concernant le cours de théorie de la circulation · 42 pages
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7 Liste des abréviations
Al. Alinéa(s)
Arrêté sur Arrêté fédéral du 10 décembre 2012 sur le réseau des routes
le réseau nationales (FF 2017 7391)
Art. Article
ASN Association suisse de normalisation
CEN Comité européen de normalisation
Ch. Chiffre(s)
CNR Commission de normalisation et de recherche
Cst. Constitution fédérale de la Confédération suisse
CT Commission technique
DAB+ Digital Audio Broadcasting plus
DETEC Département fédéral de l’environnement des transports, de l’énergie
et de la communication
EN Norme européenne
etc. Et cetera
FF Feuille fédérale
FM Modulation de fréquences
GTS Grand Tour de Suisse
ISO Organisation internationale de normalisation
LCPR Loi fédérale du 4 octobre 1985 sur les chemins pour piétons et les
chemins de randonnée pédestre (RS 704)
LCR Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière
(RS 471.01)
Let. Lettre(s)
LOGA Loi du 21 mars 1997 sur l’organisation du gouvernement et de
l’administration (RS 172.010)