Rapport explicatif
Consultation 2024/50: Révision partielle de l’ordonnance sur la signalisation routière visant à intégrer les contenus les plus importants de certaines normes techniques dans le droit fédéral de la signalisation routière; Révision partielle de l’ordonnance réglant l’admission à la circulation routière concernant le cours de théorie de la circulation · 42 pages
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LPCo Loi fédérale du 21 mars 2014 sur les produits de construction
(RS 933.0)
LRN Loi fédérale du 8 mars 1960 sur les routes nationales (RS 725.11) OETV Ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques
requises pour les véhicules routiers (RS 471.41)
OFAC Office fédéral de l’aviation civile
OFROU Office fédéral des routes
OPubl Ordonnance du 7 octobre 2015 sur les publications officielles
(RS 170.512.1)
OSR Ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière
(RS 741.21)
p. Page(s)
Par ex. Par exemple
RO Recueil officiel du droit fédéral ; jusqu’en 1987 : Recueil officiel des
lois fédérales ; jusqu’en 1948 : Recueil officiel des lois et ordonnances fédérales (Recueil des lois fédérales)
RS Recueil systématique
SN Norme suisse
ss suivant(e)s
Tab. Tableau
UE Union européenne
VSS Association suisse des professionnels de la route et des transports