Rapport explicatif

8 Annexe

Les normes techniques de la VSS suivantes sont applicables jusqu’au 31 décembre 2024 :

a. Indicateur « Disposition des voies de circulation » : norme suisse (SN) 640 814b dans

l’édition de mai 1998 ;

b. Signalisation des autoroutes et semi-autoroutes ; Indicateurs de direction, représentation :

SN 640 820a dans l’édition de juin 2004 ;

c. Plaques numérotées pour routes européennes ainsi que pour autoroutes et semi-

autoroutes : SN 640 821a dans l’édition de mars 2003 ;

d. Signalisation touristique sur les routes principales et secondaires : SN 640 827c dans

l’édition de juin 1995 ;

e. Indicateurs de direction pour les hôtels : SN 640 828 dans l’édition de novembre 1979 ;

f. Signalisation du trafic lent : SN 640 829a dans l’édition de décembre 2005 ; excepté

ch. 10 ;

g. Marquages ; Aspect et domaines d’application : SN 640 850a dans l’édition de

novembre 2004 ;

h. Marquages tactilo-visuels pour piétons aveugles et malvoyants : SN 640 852 dans l’édition

de mai 2005 ;

i. Feux encastrés : SN 640 853 dans l’édition de décembre 2006 ; excepté ch. D « Entretien

et exploitation ».

L’annexe 1 de l’OSR contient les renvois directs suivants à des normes techniques ou à des instructions :

 Ch. II.5 (Système de signaux lumineux pour la fermeture temporaire des voies de

circulation [2.65]) : la norme SN 640 802 (édition de novembre 1999) s’applique en ce qui concerne l’aspect et les dimensions ;

 Ch. IV.A.3, let. c (Signaux « Disposition des voies de circulation » [4.77] et « Disposition

des voies de circulation annonçant des restrictions » [4.77.1]) : la norme SN 640 814b (édition de mai 1998) s’applique en ce qui concerne l’aspect et les dimensions.

 Ch. IV.A.3, let. g (Signaux « Direction et distance vers l’issue de secours la plus proche »

[4.94] et « Issue de secours » [4.95]) : la directive ASTRA 13010 (édition 2011) doit être prise en considération en ce qui concerne l’aspect et les dimensions ;

 Ch. IV.B.5, let. b (Indicateurs de direction pour cycles, vélos tout terrain et engins assimilés

à des véhicules [4.50.1, 4.50.3 à 4.50.6, 4.51.1 à 4.51.4]) : les instructions du DETEC s’appliquent en ce qui concerne l’aspect et les dimensions ;

 Ch. IV.B.5, let. d (Signal « Guidage du trafic » [4.52]) : les instructions du DETEC

s’appliquent en ce qui concerne l’aspect et les dimensions ;

 Ch. IV.B.6, let. b (Plaques numérotées pour routes européennes [4.56], plaques

numérotées pour autoroutes et semi-autoroutes [4.58], plaques numérotées pour jonctions