Projet

Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

cient angulaire des droites de la valeur cible (a) selon l’annexe 4a jusqu’au xx.yy.2025.

²Pour les petits importateurs, les dispositions de l’art. 17b, al. 2, et 17c, al. 2, selon l’ancien droit s’appliquent jusqu’au xx.yy. 2025.

II

¹L’annexe 7 est abrogée.

²La présente ordonnance est complétée par les annexes 4b, 4c, 12a et 19 ci-jointes.

³Les annexes 2a, 3, 3a, 4a, 6, 8, 12, 15, 16, 17 et 18 sont remplacées par les versions ci-jointes.

III

La modification d’autres actes est réglée à l’annexe 20.

IV

¹La présente ordonnance entre en vigueur avec effet rétroactif au 1^erjanvier 2025, sous réserve des al. 2 et 3.

²Les dispositions suivantes entrent en vigueur le xx.yy.2025 :

a. les art. 2, let. f et g, 2a et 3 ;

b. les art. 4b, 5, al. 1, let. b, ch. 1, let. c, ch. 1, et let. g, 5a, al. 1, let. b et e, et al. 2, 6, al. 2, let. n, ch. 3, 7, al. 1, 9, al. 5, 11, al. 1, et 11b ;

c. l’art. 14a ;

d. les art. 16 et 16a ;

e. les art. 88, al. 4, 90, al. 1, 91, al. 2, et 92, al. 4 ;

f. les art. 92a et 92b ;

g. les art. 92c à 92f ;

h. les art. 104, al. 1, et 104a ;

i. les art. 112, 113, 113a, al. 2, 113c à 113h ;

j. les art. 114, al. 1, let. d, et al. 2, et 118, al. 3 ;

k. les art. 127a à 127g ;

l. les art. 127h à 127m ;

m. les art. 128 à 129a ;

n. les art. 129b à 129f ;