Projet

Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

⁶L’OFEV publie une liste de calculateurs d’émissions qui satisfont aux exigences des al. 3 et 4 et de systèmes d’étiquetage environnemental qui satisfont à l’exigence de l’al. 3.

Art. 16, titre

Rapport

Insérer avant le titre du chapitre 3

Art. 16a Informations sur les installations de production de chaleur

Les principales informations visées à l’art. 9, al. 3, de la loi sur le CO2 à propos des installations de production de chaleur pour le chauffage et l’eau chaude dans les nouveaux bâtiments et de leur remplacement dans les anciens bâtiments sont les suivantes:

a. agent énergétique utilisé par l’installation de production de chaleur;

b. puissance nominale de l’installation de production de chaleur ou du raccordement au réseau de chauffage à distance;

c. besoins de chaleur pour le chauffage (QH);

d. date du remplacement de l’installation de production de chaleur;

e. date de l’inscription dans le RegBL;

f. en cas d’acquisition de chaleur à distance: identificateur fédéral (EGID) du bâtiment où se trouve le système principal de production de chaleur ou le fournisseur de chaleur.

Titres suivant l’art. 16a

Chapitre 3 Mesures visant à réduire les émissions de CO2des véhicules

Section 1 Dispositions générales

Art. 17

Abrogé

Art. 17a, al. 2

²Elles ne s’appliquent pas aux véhicules à usage spécial au sens de l’annexe I, partie A, ch. 5, du règlement (UE) 2018/858³, ni aux véhicules militaires au sens de