Projet

Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

g. d’autres charges.

3.5 Réalisation et achèvement du projet

3.5.1 Le responsable du projet effectue les travaux de mise en valeur prévus.

3.5.2 Le responsable du groupe d’experts suit le projet pendant les travaux de mise

en valeur et évalue les résultats de ces travaux, notamment concernant la température et les propriétés de transport du réservoir géothermique. Pour remplir sa fonction, il peut faire appel au groupe d’experts. Il fait régulièrement rapport à l’OFEN et au groupe d’experts.

3.5.3 Si les étapes et les délais visés au ch. 3.4, let. a, ne sont pas respectés, l’OFEN

peut résilier le contrat immédiatement.

3.5.4 Au plus tard six mois après l’achèvement des travaux de mise en valeur, le

groupe d’experts évalue les résultats de ces travaux.

3.5.5 L’OFEN communique au responsable du projet le résultat de l’évaluation, no-

tamment en ce qui concerne le réservoir géothermique.

4 Géodonnées

4.1 Le requérant met gratuitement à la disposition de swisstopo et du canton d’im-

plantation, au plus tard six mois après leur relevé, les géodonnées correspondantes, conformément aux prescriptions techniques de swisstopo.

4.2 swisstopo peut utiliser et adapter ces géodonnées conformément aux objectifs

de la loi du 5 octobre 2007 sur la géoinformation et de l’ordonnance du 21 mai 2008 sur la géologie nationale, les cantons d’implantation peuvent le faire conformément à leur propre réglementation cantonale.

4.3 swisstopo met les géodonnées primaires et les géodonnées primaires traitées

à la disposition du public au plus tard 12 mois après leur relevé.