Projet

Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

Annexe 20 (ch. III)

Modification d’autres actes

Les actes mentionnés ci-après sont modifiés comme suit :

1. Ordonnance du 9 juin 2017 sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements42

Art. 4, let. f

L’OFS travaille en collaboration avec :

f. les services fédéraux, cantonaux et communaux de l’énergie et de la protection de l’environnement.

Art. 8, al. 2, let. l

²Pour chaque projet de construction, les informations suivantes sont enregistrées dans le RegBL :

l. les installations techniques principales du bâtiment (système de chauffage, y

c. les caractères selon l’art. 16a de l’ordonnance du 30 novembre 2012 sur le CO⁴³, abri PC)

2

2. Ordonnance du 20 novembre 1996 sur l’imposition des huiles minérales44

Remplacement d’expressions

Dans tout l’acte, « biocarburant » est remplacé par « carburant renouvelable ».

Dans tout l’acte, « biocarburants » est remplacé par « carburants renouvelables ». Dans tout l’acte, « biocombustible » est remplacé par « combustible renouvelable ». Dans tout l’acte, « biocombustibles » est remplacé par « combustibles renouvelables ».

À l’art. 45a, « part biogène » est remplacé par « part renouvelable ».

42 RS 431.841

43 RS 641.711

44 RS 641.611