Projet

Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

Annexe 18 (art. 52)

Vérification des rapports de suivi remis par les exploitants d’aéronefs et exigences à satisfaire par l’organisme de vérification

Ch. 4.1, note de bas de page

4.1 Pour exercer l’activité de vérification qui lui est confiée, l’organisme de vérification doit être accrédité conformément : b. au règlement (CE) no 765/200839 et au règlement d’exécution (UE) 2018/206740.

³⁹Règlement (CE) n^o765/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 fixant

les prescriptions relatives à l’accréditation et à la surveillance du marché pour la commercialisation des produits et abrogeant le règlement (CEE) n^o339/93 du Conseil, JO L 218 du 13.8.2008, p. 30 ; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2019/1020, JO L 169 du 25.6.2019, p. 1.

⁴⁰Règlement d’exécution (UE) 2018/2067 de la Commission du 19 décembre 2018 concer-

nant la vérification des données et l’accréditation des vérificateurs conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, JO L 334 du 31.12.2018, p. 94 ; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2020/2084, JO L 423 du 15.12.2020, p. 23.