Rapport explicatif

Ordonnance sur le CO2 Rapport explicatif

2.7 Adaptation aux changements climatiques (encouragement)

À l’art. 37b, al. 1, let. a, de la loi sur le CO2, la Confédération crée une nouvelle base légale pour encourager les mesures visant à éviter les dommages liés au climat qui sont causés à des personnes ou à des biens d’une valeur notable (mesures d’adaptation). Le financement est assuré grâce aux recettes issues de la mise aux enchères des droits d’émission pour installations et des recettes liées aux sanctions³³. L’accent est mis notamment sur les atteintes à la santé causées par l’exposition croissante à la chaleur, les dommages occasionnés aux personnes et aux biens par la recrudescence des dangers naturels ou les pertes de récolte dans l’agriculture qui résultent de périodes de sécheresse plus fréquentes et plus longues.

Les aides financières peuvent être versées soit directement, sur demande, soit dans le cadre d’appels d’offres portant sur des axes thématiques à encourager. Ce soutien peut concerner aussi bien des innovations, le déploiement de projets existants que des projets complets de grande envergure regroupant plusieurs mesures d’adaptation. Ces projets peuvent être dirigés, par exemple, par des cantons, des communes, des régions, des fédérations, des entreprises ou des associations.

2.8 Formation, formation continue et information (encouragement)

L’art. 41 de la loi sur le CO2 entend encourager les formations et les formations continues qui portent sur la protection du climat dans le cadre de l’activité professionnelle ainsi que, dorénavant, les plateformes et autres travaux d’information dans le domaine de la protection du climat. Des projets relatifs à la communication dans ce domaine peuvent également bénéficier d’un soutien. Les projets encouragés contribueront à la mise en œuvre de la loi sur le CO2 et devront être axés sur les résultats. En matière d’enseignement, on peut par exemple citer des projets pour concevoir et développer des offres de formation et de formation continue. Dans la communication sur le climat, l’encouragement pourra porter, notamment, sur l’élaboration des stratégies générales correspondantes des cantons et des communes ou sur la communication spécifique d’une commune concernant une mesure d’adaptation précise. D’après la loi sur le CO2, un montant maximum de 5 millions par an est désormais disponible dans le budget général de la Confédération pour encourager ces projets.

Par ailleurs, l’information et le conseil dispensé au public ne doivent pas se résumer aux mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre, mais doivent également intégrer les conséquences des changements climatiques et les mesures visant à les atténuer (p. ex. informations d’une commune sur la façon de réduire les frais de chauffage).