Rapport sur les résultats

Référence : ASTRA-24-27.1-3/2/3/10/2

Nombre Part (en %) D’accor Pas Sans avis / Total D’accord Pas d’accord d d’accor non

d concerné

38 Révision partielle de l’OAC : Acceptez-vous la disposition transitoire de l’art. 151q, P-OAC ?

1 Cantons 1 23 24 4,2 % 95,8 % 2 Partis représentés à l’Assemblée fédérale

Associations faîtières de l’économie opérant au niveau 1 1 1 2 50 % 50 % 3 national

5.1 Organisations intercantonales 1 1 0 % 100 %

Associations des transports et de la mobilité œuvrant au 4 1 1 5 80 % 20 % 5.2 niveau national

5.5 Recherche et enseignement 1 1 0 % 100 % 5.6 Autres 1 1 100 % 0 %

Total 7 27 2 34 20,6 % 79,4 %

39 Révision partielle de l’OAC : Acceptez-vous les modifications de l’annexe 12, ch. V, catégorie A, P-OAC ?

1 Cantons 24 24 100 % 0 % 2 Partis représentés à l’Assemblée fédérale

Associations faîtières de l’économie opérant au niveau 2 1 2 100 % 0 % 3 national

5.1 Organisations intercantonales 1 1 100 % 0 %

Associations des transports et de la mobilité œuvrant au 5 1 5 100 % 0 % 5.2 niveau national

5.5 Recherche et enseignement 1 1 100 % 0 % 5.6 Autres 1 1 100 % 0 %

Total 34 2 34 100 % 0 %

40 Acceptez-vous le principe d’une révision partielle de l’ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV) ?

1 Cantons 5 5 100 % 0 % 2 Partis représentés à l’Assemblée fédérale

Associations faîtières de l’économie opérant au niveau 1 1 0 % 100 % 3 national

5.1 Organisations intercantonales3

Associations des transports et de la mobilité œuvrant au 3 1 4 75 % 25 % 5.2 niveau national

5.5 Recherche et enseignement 1 1 100 % 0 % 5.6 Autres 1 1 100 % 0 %

Total 10 2 12 83,3 % 16,7 %

41 Révision partielle de l’OETV : Acceptez-vous que les voitures de tourisme neuves et complètes au sens de l’art. 11, al. 2, let. a, OETV, soit la majeure partie des véhicules de la catégorie M1, puissent être immatriculées de manière purement administrative ?

1 Cantons 23 1 24 95,8 % 4,2 % 2 Partis représentés à l’Assemblée fédérale

Associations faîtières de l’économie opérant au niveau 3 3 100 % 0 % 3 national

5.1 Organisations intercantonales 1 1 100 % 0 %

Associations des transports et de la mobilité œuvrant au 5 5 100 % 0 % 5.2 niveau national

5.5 Recherche et enseignement 1 1 100 % 0 % 5.6 Autres 1 1 100 % 0 %

Total 34 1 35 97,2 % 2,8 %