Rapport sur les résultats

Référence : ASTRA-24-27.1-3/2/3/10/2

Nombre Part (en %) D’accor Pas Sans avis / Total D’accord Pas d’accord d d’accor non

d concerné

46 Révision partielle de l’OETV : Acceptez-vous les modifications de l’art. 30a, al. 1, 1bis et 3, P-OETV ?

1 Cantons

2 Partis représentés à l’Assemblée fédérale

Associations faîtières de l’économie opérant au niveau 1 1 2 50 % 50 % 3 national

5.1 Organisations intercantonales

Associations des transports et de la mobilité œuvrant au 4 1 5 80 % 20 % 5.2 niveau national

5.5 Recherche et enseignement 1 1 100 % 0 % 5.6 Autres

Total 6 2 8 75 % 25 %

47 Révision partielle de l’OETV : Acceptez-vous les modifications de l’art. 30b « Contrôle de véhicules neufs : examen technique approfondi » P-OETV ?

1 Cantons

2 Partis représentés à l’Assemblée fédérale

Associations faîtières de l’économie opérant au niveau 1 1 100 % 0 % 3 national

5.1 Organisations intercantonales

Associations des transports et de la mobilité œuvrant au 2 2 4 50 % 50 % 5.2 niveau national

5.5 Recherche et enseignement 1 1 100 % 0 % 5.6 Autres

Total 4 2 6 66,7 % 33,3 %

48 Révision partielle de l’OETV : Acceptez-vous les modifications de l’art. 30c « Contrôle de véhicules neufs : examen technique de composants ou de modifications » P-OETV ?

1 Cantons

2 Partis représentés à l’Assemblée fédérale

Associations faîtières de l’économie opérant au niveau 1 1 2 50 % 50 % 3 national

5.1 Organisations intercantonales

Associations des transports et de la mobilité œuvrant au 4 1 5 80 % 20 % 5.2 niveau national

5.5 Recherche et enseignement 1 1 100 % 0 % 5.6 Autres

Total 6 2 8 75 % 25 %

49 Révision partielle de l’OETV : Acceptez-vous les modifications de l’art. 31, al. 1, phrase introductive et let. b à e, P-

OETV ?

1 Cantons

2 Partis représentés à l’Assemblée fédérale

Associations faîtières de l’économie opérant au niveau 2 2 100 % 0 % 3 national

5.1 Organisations intercantonales

Associations des transports et de la mobilité œuvrant au 5 5 100 % 0 % 5.2 niveau national

5.5 Recherche et enseignement 1 1 100 % 0 % 5.6 Autres

Total 8 8 100 % 0 %