Rapport sur les résultats

Référence : ASTRA-24-27.1-3/2/3/10/2

Nombre Part (en %) D’accor Pas Sans avis / Total D’accord Pas d’accord d d’accor non

d concerné

42 Révision partielle de l’OETV : Acceptez-vous que seuls les voitures automobiles légères, les remorques dont le poids total ne dépasse pas 3,50 t, les motocycles, les quadricycles légers à moteur, les quadricycles à moteur et les tricycles à moteur neufs et complets puissent être immatriculés de manière purement administrative, pour autant qu’une réception par type ou une fiche de données soit disponible pour ces véhicules ?

1 Cantons 22 2 24 91,7 % 8,3 % 2 Partis représentés à l’Assemblée fédérale

Associations faîtières de l’économie opérant au niveau 3 3 100 % 0 %

3 national

5.1 Organisations intercantonales 1 1 100 % 0 %

Associations des transports et de la mobilité œuvrant au 5 5 100 % 0 %

5.2 niveau national

5.5 Recherche et enseignement 1 1 100 % 0 %

5.6 Autres 1 1 100 % 0 %

Total 33 2 35 94,3 % 5,7 %

43 Révision partielle de l’OETV : Acceptez-vous que tous les autres genres de véhicules, lesquels ne peuvent pas être immatriculés de manière purement administrative, doivent toujours être présentés au service des automobiles en vue d’un contrôle d’identification, d’un contrôle de fonctionnement ou d’un examen technique approfondi selon l’art. 30 P-OETV ?

1 Cantons 22 2 24 91,7 % 8,3 % 2 Partis représentés à l’Assemblée fédérale

Associations faîtières de l’économie opérant au niveau 3 3 100 % 0 %

3 national

5.1 Organisations intercantonales 1 1 100 % 0 %

Associations des transports et de la mobilité œuvrant au 5 5 100 % 0 %

5.2 niveau national

5.5 Recherche et enseignement 1 1 100 % 0 %

5.6 Autres 1 1 100 % 0 %

Total 33 2 35 94,3 % 5,7 %

44 Révision partielle de l’OETV : Acceptez-vous les modifications de l’art. 29, al. 5, 6 et 7, P-OETV ?

1 Cantons

2 Partis représentés à l’Assemblée fédérale

Associations faîtières de l’économie opérant au niveau 1 1 2 50 % 50 % 3 national

5.1 Organisations intercantonales

Associations des transports et de la mobilité œuvrant au 4 1 5 80 % 20 % 5.2 niveau national

5.5 Recherche et enseignement 1 1 100 % 0 %

5.6 Autres

Total 6 2 8 75 % 25 %

45 Révision partielle de l’OETV : Acceptez-vous les modifications de l’art. 30 « Contrôle de véhicules neufs : examen technique approfondi » P-OETV ?

1 Cantons

2 Partis représentés à l’Assemblée fédérale

Associations faîtières de l’économie opérant au niveau 2 2 100 % 0 %

3 national

5.1 Organisations intercantonales

Associations des transports et de la mobilité œuvrant au 5 1 5 100 % 0 %

5.2 niveau national

5.5 Recherche et enseignement 1 1 100 % 0 %

5.6 Autres

Total 8 1 8 100 % 0 %