Rapport sur les résultats

Prométerre demande également que les substances actives, les phytoprotecteurs, les synergistes ainsi que les produits qui ne sont pas approuvés dans l’UE puissent l’être en Suisse.

Les cantons de BL et SZ soutiennent la proposition de minorité.

Al. 5

4aqua, Abwasserverband Glarnerland, l’Alliance agraire, aqua sustainament, Arbeitsgemeinschaft Wasserwerke Bodensee-Rhein, MfE, Bernd Kobler - Beratung GmbH, Biogeochemie und

Schadstoffdynamik, Bio Suisse, Biovision, BirdLife Suisse, Sebastian Bosson, Michael Brandenberger, l’Eawag, Rico Eberle, Grün Stadt Zürich, Daniel Hartmann, Karl Heuberger, Regula Hug, Hunziker Betatech AG, IG wilde Biene, IWB, VKMB, la CDCA, K. Lienhard AG, Thomas Lüthi, Hans Maurer,

Esther May, Franziska Meier, Jürg Meyer, Katrin Momm, Martin Moos, Georg Odermatt, Prométerre, Pro Natura, Reatech AG, REA, Regionale Wasserversorgung St. Gallen AG, Sandro Rindlisbacher, Hans Peter Rüfenacht, Hansruedi Siegrist, Stefanie Steingruber, l’Association Sans poison,

Wasserversorgung Zürich, Bernhard Wehrli, Niels Werdenberg, Wild Armaturen AG, le Zuger Komitee für sauberes Wasser et le Zürcher Tierschutz approuvent cette disposition et le renvoi exprès à la loi sur la protection des eaux. Hormis l’Eawag, la CDCA et Prométerre, les autres organisations estiment que cette disposition devrait également s’appliquer aux substances actives, aux phytoprotecteurs et aux synergistes qui ont été jugés inadmissibles par une décision de justice. L’Eawag demande qu’il soit précisé que le Conseil fédéral peut prévoir des dispositions qui divergent de celles de l’UE lorsque la protection de l’être humain, des animaux ou de l’environnement l’exige sur la base des

connaissances scientifiques les plus récentes.

Le canton de NE, Agora, AMS, economiesuisse, la CI Avenir de la protection des plantes,

l’Interprofession des fruits et légumes du Valais, JardinSuisse, la COJA, Technique agricole suisse, l’USP, l’USAM, suisseporc, SVZ-FSB, scienceindustries, SGPV-FSPC, Swiss granum, l’UDC,

SWISSCOFEL, swisspatat, l’Association agro-entrepreneurs suisses, l’USPPT et VITISWISS

demandent la suppression de cet alinéa, du fait que la loi sur la protection des eaux est de rang supérieur.

Art. 160b

Le canton de GE et l’Eawag demandent la suppression de l’ensemble de l’article. À défaut, le canton de GE demande de supprimer partout la mention des Pays-Bas et de la Belgique, et l’Eawag plaide pour que la Suisse se décide pour une zone européenne – de préférence la zone centrale, qui

présente les plus grandes similitudes agricoles avec la Suisse.

Al. 1

Les conditions climatiques et agronomiques dans les six pays de l’UE mentionnés étant différentes de celles de la Suisse, l’Alliance agraire, Bio Suisse, Biovision, BirdLife Suisse, VKMB, l’ACCS et «Wir stossen an!» demandent la suppression de l’alinéa.

Les cantons de LU, GR, NW et SZ, le PVL et IG Bio soutiennent la proposition de minorité. La CFSB est en principe favorable à la réglementation, mais à son avis, il devrait être possible de refuser une homologation si un produit n’est pas autorisé dans tous les pays limitrophes, en Belgique et aux Pays-Bas, et que ces pays font valoir des motifs contre l’homologation également pertinents pour la Suisse.

Le canton de BL, Aargauer Obstverband, Arbeitsgemeinschaft Zentralschweizerischer

Obstproduzenten, Bauernverband Nidwalden, economiesuisse, la CFSB, le FiBl, Commerce Suisse, IBMA Switzerland, la CI Avenir de la protection des plantes, l’Interprofession des fruits et légumes du Valais, JardinSuisse, COJA, Technique agricole suisse, Obstbauring Graubünden, Obstbauverein des Kanton Schwyz, Prométerre, Fruit-Union Suisse, le Centre de produits Cerises et pruneaux, l’USAM, suisseporc, scienceindustries, St. Galler Obstverband, St. Gallische Beerenpflanzervereinigung,

SWISSCOFEL, swisspatat, Thurgauer Obstverband, l’Union fruitière lémanique, Verband Berner