Rapport sur les résultats

Früchte et l’Association agro-entrepreneurs suisses approuvent la formulation telle qu’elle figure dans la proposition de majorité. En outre, Aargauer Obstverband, Arbeitsgemeinschaft

Zentralschweizerischer Obstproduzenten, Bauernverband Nidwalden, St. Galler Obstverband, St.

Gallische Beerenpflanzervereinigung, Thurgauer Obstverband, l’Union fruitière lémanique,

l’Interprofession des fruits et légumes du Valais, JardinSuisse, Obstbauring Graubünden,

Obstbauverein des Kanton Schwyz, Verband Berner Früchte, le Centre de produits Cerises et

pruneaux, Fruit-Union Suisse, l’USAM, la COJA, suisseporc, SWISSCOFEL, swisspatat et

l’Association agro-entrepreneurs suisses demandent que l’alinéa soit reformulé comme suit : « Un produit phytosanitaire qui est homologué dans un État membre de l’UE limitrophe de la Suisse, aux Pays-Bas, ou en Belgique et qui contient des substances actives, des phytoprotecteurs ou des

synergistes approuvés en Suisse peut, sur demande, être homologué en Suisse pour les mêmes utilisations ».

Al. 2

La proposition de la majorité est rejetée par 4aqua, Abwasserverband Glarnerland, l’Alliance agraire, aqua sustainament, Arbeitsgemeinschaft Wasserwerke Bodensee-Rhein, MfE, Bernd Kobler -

Beratung GmbH, Biogeochemie und Schadstoffdynamik, Bio Suisse, Biovision, BirdLife Suisse,

Sebastian Bosson, Michael Brandenberger, Rico Eberle, Grün Stadt Zürich, Daniel Hartmann, Karl Heuberger, Regula Hug, Hunziker Betatech AG, IG wilde Biene, IWB, VKMB, K. Lienhard AG, Thomas Lüthi, Hans Maurer, Esther May, Franziska Meier, Jürg Meyer, Katrin Momm, Martin Moos, Georg Odermatt, Pro Natura, Reatech AG, REA, Regionale Wasserversorgung St. Gallen AG, Sandro Rindlisbacher, Hans Peter Rüfenacht, Hansruedi Siegrist, le PS, Stefanie Steingruber, l’Association Sans poison, Wasserversorgung Zürich, Bernhard Wehrli, Niels Werdenberg, Wild Armaturen AG, le Zuger Komitee für sauberes Wasser et le Zürcher Tierschutz.

L’Alliance agraire Bio Suisse, Biovision, BirdLife Suisse, VKMB et l’ASIC demandent que l’article soit précisé de manière à ce que, si des dispositions légales suisses divergeant de celles de l’UE l’exigent, il soit procédé à une évaluation des risques pour l’être humain, l’animal ou l’environnement se basant sur les connaissances scientifiques les plus récentes, et que la Suisse puisse définir d’autres

prescriptions d’utilisation que celles de l’UE.

Les cantons de BL, GE, LU et VS, l’ACCS et «Wir stossen an!» rejettent l’art. 160b. Si celui-ci est toutefois maintenu, ils demandent que l’al. 2 soit reformulé de manière à ce que les prescriptions d’utilisation contenues dans l’homologation de l’État membre de l’UE soient dans tous les cas vérifiées en ce qui concerne les risques pour l’être humain, les animaux ou l’environnement et adaptées aux prescriptions d’utilisation appliquées en Suisse. En outre, il doit être possible de définir d’autres prescriptions d’utilisation pour protéger l’être humain, les animaux ou l’environnement. Les règles d’utilisation de l’UE qui ne sont pas appliquées en Suisse n’ont pas à être reprises.

Cette proposition de modification est soutenue par 4aqua, Abwasserverband Glarnerland, aqua sustainament, Arbeitsgemeinschaft Wasserwerke Bodensee-Rhein, MfE, Bernd Kobler - Beratung GmbH, Biogeochemie und Schadstoffdynamik, Sebastian Bosson, Michael Brandenberger, Rico Eberle, Grün Stadt Zürich, Daniel Hartmann, Karl Heuberger, Regula Hug, Hunziker Betatech AG, IG wilde Biene, IWB, K. Lienhard AG, Thomas Lüthi, Hans Maurer, Esther May, Franziska Meier, Jürg Meyer, Katrin Momm, Martin Moos, Georg Odermatt, Pro Natura, Reatech AG, REA, Regionale Wasserversorgung St. Gallen AG, Sandro Rindlisbacher, Hans Peter Rüfenacht, Hansruedi Siegrist, Stefanie Steingruber, l’Association Sans poison, Wasserversorgung Zürich, Bernhard Wehrli, Niels Werdenberg, Wild Armaturen AG, le Zuger Komitee für sauberes Wasser et le Zürcher Tierschutz.

Les cantons d’AG, SO et UR, la CFSB, IG Bio et la CDCA approuvent expressément la proposition de minorité. Les cantons d’AG, SO et UR et la CDCA sont favorables à la possibilité de définir d’autres prescriptions d’utilisation.

Economiesuisse, Commerce Suisse, la CI Avenir de la protection des plantes, Prométerre,

scienceindustries et SGPV-FSPC soutiennent la réglementation proposée par la majorité de la