Rapport sur les résultats

commission. JardinSuisse la soutient également, mais demande la suppression de l’avant-dernière phrase, dont la formulation n’est pas assez claire.

L’alinéa doit être adapté de manière à ce qu’au lieu d’une évaluation complète entraînant des coûts et des retards, il en résulte une procédure simplifiée, selon Aargauer Obstverband, Arbeitsgemeinschaft Zentralschweizerischer Obstproduzenten, Bauernverband Nidwalden, l’Interprofession des fruits et légumes du Valais, l’USAM, St.Galler Obstverband, St. Gallische Beerenpflanzervereinigung,

Thurgauer Obstverband, l’Union fruitière lémanique, Obstbauring Graubünden, Obstbauverein des Kanton Schwyz, Verband Berner Früchte, le Centre de produits Cerises et pruneaux, Fruit-Union Suisse, la COJA, suisseporc, SWISSCOFEL, swisspatat et l’Association agro-entrepreneurs suisses.

Le canton de NE, Agora, AMS, Technique agricole suisse, l’USP, SVZ-FSB, l’UDC, l’Union suisse des producteurs de pommes de terre et VITISWISS soutiennent la proposition de la majorité, mais

demandent de préciser que la notification des modifications de l’autorisation ne doit concerner que l’État membre dont l’autorisation est invoquée par la Suisse et non tous les États membres.

Le canton de TG demande d’ajouter après la première phrase que ce sont les prescriptions d’utilisation les plus strictes qui sont applicables.

Al. 3

La proposition de la majorité est soutenue par les cantons de BL et NE, Agora, AMS, economiesuisse, la CI Avenir de la protection des plantes, JardinSuisse, Commerce Suisse, Technique agricole suisse, la CDCA, l’USP, SGPV-FSPC, l’USAM, la COJA, Prométerre, suisseporc, SVZ-FSB, scienceindustries, l’UDC, SWISSCOFEL, swisspatat, l’Association agro-entrepreneurs suisses, l’USPPT et VITISWISS. Toutefois, le canton de NE, Agora, AMS, la CI Avenir de la protection des plantes, Technique agricole suisse, l’USP, SGPV-FSPC, l’USAM, la COJA, Prométerre, suisseporc, SWISSCOFEL, swisspatat, l’Association agro-entrepreneurs suisses, SVZ-FSB, l’USPPT et VITISWISS demandent de porter les délais prévus de 30 à 90 jours. L’UDC voudrait même les étendre à 6 mois.

Le canton de GE, l’Alliance agraire, Bio Suisse, Biovision, BirdLife Suisse et VKMB rejettent

l’art. 160b ; mais s’il est maintenu, ils demandent qu’il soit adapté. Le canton de GE demande que tout retrait d’homologation dans l’UE soit automatiquement repris en Suisse. L’Alliance agraire, Bio Suisse, Biovision, BirdLife Suisse et VKMB préconisent la suppression de la 2^ephrase (des 2^eet 3^ephrases dans les versions allemande et italienne).

Les cantons LU, SZ et VS approuvent la proposition de la minorité.

La demande de supprimer l’art. 160b est également soutenue par 4aqua, Abwasserverband

Glarnerland, l’Alliance agraire, aqua sustainament, Arbeitsgemeinschaft Wasserwerke Bodensee-Rhein, MfE, Bernd Kobler - Beratung GmbH, Biogeochemie und Schadstoffdynamik, Bio Suisse,

Biovision, BirdLife Suisse, Sebastian Bosson, Michael Brandenberger, Rico Eberle, Grün Stadt Zürich, Daniel Hartmann, Karl Heuberger, Regula Hug, Hunziker Betatech AG, IG wilde Biene, IWB, VKMB, K. Lienhard AG, Thomas Lüthi, Hans Maurer, Esther May, Franziska Meier, Jürg Meyer, Katrin Momm, Martin Moos, Georg Odermatt, Pro Natura, Reatech AG, REA, Regionale Wasserversorgung St.

Gallen AG, Sandro Rindlisbacher, Hans Peter Rüfenacht, Hansruedi Siegrist, Stefanie Steingruber, l’ASIC, l’Association Sans poison, l’ACCS, Wasserversorgung Zürich, Bernhard Wehrli, Niels

Werdenberg, Wild Armaturen AG, «Wir stossen an!», le Zuger Komitee für sauberes Wasser et le Zürcher Tierschutz. Si l’article est néanmoins maintenu, ils demandent que la proposition de minorité soit retenue.

L’Alliance agraire, Bio Suisse, Biovision, BirdLife Suisse, VKMB et l’ASIC sont favorables à une

suppression automatique de l’homologation. Ces organisations, à l’exception de l’ASIC, s’opposent en outre à la possibilité d’introduire une demande de modification de l’homologation afin de contrer le retrait de celle-ci.