Rapport sur les résultats

l’Association Sans poison, Wasserversorgung Zürich, Bernhard Wehrli, Niels Werdenberg, Wild

Armaturen AG, le Zuger Komitee für sauberes Wasser et le Zürcher Tierschutz.

Art. 160d

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Art. 160e

Les cantons de BL, FR, GE, LU, SZ et TG, 4aqua, Abwasserverband Glarnerland, aqua sustainament, Arbeitsgemeinschaft Wasserwerke Bodensee-Rhein, MfE, Bernd Kobler - Beratung GmbH,

Biogeochemie und Schadstoffdynamik, Sebastian Bosson, Michael Brandenberger, Rico Eberle, Grün Stadt Zürich, Daniel Hartmann, Karl Heuberger, Regula Hug, Hunziker Betatech AG, IG wilde Biene, IWB, K. Lienhard AG, Thomas Lüthi, Hans Maurer, Esther May, Franziska Meier, Jürg Meyer, Katrin Momm, Martin Moos, Georg Odermatt, Pro Natura, Reatech AG, REA, Regionale Wasserversorgung St. Gallen AG, Sandro Rindlisbacher, Hans Peter Rüfenacht, Hansruedi Siegrist, Stefanie Steingruber, l’Association Sans poison, l’ACCS, Wasserversorgung Zürich, Bernhard Wehrli, Niels Werdenberg,

Wild Armaturen AG, «Wir stossen an!», le Zuger Komitee für sauberes Wasser et le Zürcher Tierschutz rappellent que des prescriptions d’utilisation divergeant de celles de l’UE peuvent s’appliquer aux produits phytosanitaires en Suisse. C’est pourquoi, lors de la mise en circulation de produits

légalement commercialisés dans d’autres pays, il est nécessaire de garantir que les utilisateurs en Suisse soient informés des prescriptions d’utilisation qui y sont en vigueur. Ils demandent que l’article soit modifié en conséquence.

Le canton du VS fait observer que le processus d’importation est déjà réglementé et qu’il n’est pas nécessaire de le modifier davantage.

Art. 187e

Les dispositions transitoires proposées sont approuvées par Agora, AMS, economiesuisse, Commerce Suisse, JardinSuisse, Technique agricole suisse, la CDCA, l’USP, scienceindustries et SGPV-FSPC. Prométerre les approuve aussi, mais demande que le délai visé à l’al. 2 soit porté de trois à neuf mois.

Toujours pour l’al. 2, les cantons de BL, GR et LU et le PS approuvent la version de minorité, et les cantons de BL et LU plaident pour la suppression de la dernière phrase.

Afin de protéger les cultures, Agora, AMS, Prométerre et l’USP demandent l’introduction d’un nouvel art. 3 prévoyant un moratoire sur les retraits d’autorisation qui durerait jusqu’à ce que des alternatives efficaces aient été autorisées et mises en pratique.

Les cantons de BS et GE, 4aqua, Abwasserverband Glarnerland, l’Alliance agraire, aqua

sustainament, Arbeitsgemeinschaft Wasserwerke Bodensee-Rhein, MfE, Bernd Kobler - Beratung GmbH, Biogeochemie und Schadstoffdynamik, Bio Suisse, Biovision, BirdLife Suisse, Sebastian Bosson, Michael Brandenberger, Rico Eberle, Grün Stadt Zürich, Daniel Hartmann, Karl Heuberger, Regula Hug, Hunziker Betatech AG, IG Bio, IG wilde Biene, IWB, VKMB, K. Lienhard AG, Thomas Lüthi, Hans Maurer, Esther May, Franziska Meier, Jürg Meyer, Katrin Momm, Martin Moos, Georg Odermatt, Pro Natura, Reatech AG, REA, Regionale Wasserversorgung St. Gallen AG, Sandro

Rindlisbacher, Hans Peter Rüfenacht, Hansruedi Siegrist, Stefanie Steingruber, l’ASIC, l’Association Sans poison, l’ACCS, Wasserversorgung Zürich, Bernhard Wehrli, Niels Werdenberg, Wild Armaturen AG, «Wir stossen an!», le Zuger Komitee für sauberes Wasser et le Zürcher Tierschutz rejettent les dispositions transitoires prévoyant une procédure simplifiée pour les demandes d’homologation des substances actives, des phytoprotecteurs et des synergistes en cours à la date d’entrée en vigueur.

L’Alliance agraire, Bio Suisse, Biovision, BirdLife Suisse, VKMB et l’ASIC relève également que le traitement de toutes les demandes en cours selon la procédure simplifiée aurait pour conséquence que l’évaluation des produits phytosanitaires se baserait sur des données obsolètes et qu’un grand nombre de substances actives, de phytoprotecteurs et de synergistes dont les effets n’ont pas été